OBLIGATIONS DES ASSOCIÉS ENVEBS LES TIERS

Enfin, pour qu’il y ait lieu à appliquer vis-à-vis des tiers le principe de la solidarité des associés, il est essentiel que le tiers envers lequel l’obligation a été contractée ait agi de bonne foi. Si celui qui cherche à rendre les associés responsables solidairement au paiement d’une obligation contractée par l’un d’eux, avait connaissance de la fraude, ou s’il y avait des circonstances qui suffissent pour indiquer que l’associé envers lequel l’obligation a été contractée n’était pas autorisé à cet effet, il sera déchu de ses droits à leur égard (1).

Quant aux effets de commerce souscrits sous la raison sociale, les tribunaux ont décidé que celui qui les reçoit avec connaissance de la fraude est déchu de ses droits (2); il en est de même si, les ayant reçus sans cette connaissance, il n’en a pas donné la valeur (5). Néanmoins, s’il en a donné la valeur sans connaissance de la fraude, il peut exercer son recours contre tous les associés, soit individuellement, soit collectivement (4).

La solidarité de chaque associé à l’égard des tiers commence à partir du jour de son admission dans la société, et il ne peut être tenu des obligations contractées antérieurement (5), à moins qu’il n’y consente (6).

La solidarité cesse du jour de la dissolution de la société, ou du jour où un associé a retiré son nom de la raison sociale et a donné avis de son intention de cesser de faire partie de la

(1) Hope ». Cust, 1 East, 53; Lloyd ». Frcshfield, 2 C. et P. 325; Smith ». Burridge, 4 Taunl. 684.

(2) Arden ». Sharpe, 2 Esp. 524.

(3) Heath ». Sansom, 4 B. et Ad. 172.

(4) Wintle ». Crowthcr, 1 Cr. et Jer. 316 ; Swan ». Steelc, 7 East, 210; Lacy ». Woolcott, 2 Dow. etJiy. 458.

(5) Catt ». Howard, 3 Stark. 3; Vere ». Ashby, 10 B. et C. 288; Young ». Huntcr, 4 Taunt. 582; Saville ». Robertson, 4 T. B. 720.

(6) Ex parte Jackson, 1 Ves. 131 ; Ex parte Peele, 6 Ves. 602; Hclsby ». Mcars, 5 B. et C. 504.