‹ Rôle et Responsabilité du Notaire en matière de SociétésChapitre 15 sur 30 · TITRE II · texte numérisé non relu

TITRE II

Rôle du Notaire après la eonstitution

de la soeiete

Le notaire qui a participé à la constitution d’une société va se trouver le mandataire tout désigné des administrateurs ou gérants pour certaines formalités que cette société devra accomplir au cours de son existence, surtout lorsque ces formalités exigeront la présence d’un homme capable « de se reconnaître dans ce maquis législatif », ou lorsqu'il devra être fait communication de pièces ou de copies de pièces déposées dans son étude. Nous allons examiner les divers cas qui peuvent se présenter.

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