FUSION DE SOCIÉTÉS

Deux ou plusieurs sociétés peuvent trouver avantageux de fusionner. La chose est courante et se réalise de deux manières :

La première consiste à créer une société entièrement nouvelle absorbant les sociétés déjà existantes. Les formalités et l’intervention du notaire sont celles que nous avons déjà examinées, avec des modalités accessoires qui se devinent.

Une autre manière consiste à conserver l’une des sociétés qui absorbe l’autre sous la forme d’un apport en nature, en échange d’un certain nombre d'actions d'apport, de parts bénéficiaires, d’obligations, ou même d’une somme en espèces répartie entre les actionnaires de la société absorbée.

Le notaire intervient différemment suivant le cas.