II. Rôle du notaire

L'évolution du rôle du notaire a été sensiblement simultanée à celle de l’intervention du législateur. Le notaire tenant ses pouvoirs de ce dernier.

En droit romain les « notarii » et « tabellio-

nes », ancêtres, dit-on, des notaires actuels, étaient de simples particuliers. Leur rôle se limitait à rédiger en bonne forme les intentions des parties.

En 803, Charlemagne donne aux « Tabelliones » le pouvoir de rédiger des actes authentiques.

En 1270, Louis IX crée 60 notaires au Châtelet et organise le notariat en réunissant les fonctions de « notarius » et de « tabellio ». Son exemple n'est pas suivi dans les provinces seigneuriales.

Dans un édit de mai 1597, Henri IV établit l’uniformité dans tout le royaume, érigeant en office héréditaire la charge de notaire-Tabellion.

En août 1706, Louis XIV donne au notaire un sceau aux armes du Roi, c’est lui qui fait, pour la première fois, intervenir le notaire dans la constitution des sociétés (!°).

La loi révolutionnaire du 6 octobre 1791 supprime l’ancienne institution et organise la classe unique des « notaires publics ».

Cette loi imparfaite fut remplacée par celle du

(15) Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye sur le Commerce (1673), article 1°’, titre IV : « Toute société générale ou en commandite, sera rédigée par écrit, par devant notaires, ou sous signatures privées, et ne sera reçu aucune preuve par témoins contre et outre le contenu en l’acte de société, ni sur ce qui serait allégué avoir été dit avant, lors et depuis cet acte, encore qu’il s’agit d’une somme ou valeur nominale de cent livres. »

Voies

25 ventôse an XI qui reste encore le statut légal des notaires.

Cet exposé sommaire montre que le notariat était déjà organisé quand apparut, dans de nouvelles conditions économiques la société par actions.

Il était naturel que le législateur attribuât au notaire en matière de sociétés par actions le rôle si

important que nous allons examiner.