PRÉLIMINAIRES

Aperçu général et Principales divisions.

Nous savons que notre législation, en matière de sauvetage et d'assistance, est imparfaite et présente de regrettables lacunes.

Pour mettre en relief cette infériorité et mieux montrer l’impérieuse nécessité de lois nouvelles, nous avons cru utile de donner un exposé général des principales législations d'Europe et d'Amérique qui, pour la plupart, contiennent des dispositions nouvelles et remarquables.

Nous étudierons donc les principales questions se rattachant au sauvetage et à l'assistance, tout d’abord en France, puis dans les législations étrangères. Nous rechercherons ensuite, à la lumière de la doctrine et de la jurisprudence, quelles seraient les meilleures

den a POLE

bases d’une législation sinon internationale, tout au moins nationale.

Notre étude comprendra quatre livres :

Livre 1. — Éléments constitutifs et distinctifs du sauvetage et de l'assistance.

Livre Il. — De la rémunération due ou effets du sauvetage et de l'assistance.