CARACTÈRES DE CE SAUVETAGE

Pour que le sauveteur ait droit à la pleine propriété, une condition est nécessaire et suffisante : il faut que le navire sauvé n’ait, après le naufrage, laissé aucun vestige permanent à la surface des eaux. Peu importe que le naufrage ait eu lieu en pleine mer ou à la portée des côtes, ou dans une rade ou dans un port. Si d’un navire naufragé apparaissent encore, au-dessus des eaux, des mâts, des cordages, une cheminée, une partie de la coque mème, son sauvetage rentrera dans les deux premiers cas que nous avons étudiés.

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