CHAPITRE II

Assistance.

Définition et Caractères. — Différence avec le Remorquage.

L'assistance maritime est le secours donné à un navire en détresse, donnant droit à une rémunération variant suivant les circonstances.

Nous avons vu que le sauvetage suppose un navire paufragé ou dont le naufrage est inévitable. Dans le premier cas, le sinistre est accompli et le sauvetage n'a pour but que d’y remédier. Dans le second cas, le sinistre n'est pas tout à fait accompli, mais il est imminent, et l'équipage n’a plus aucune action sur le navire: c'est ce qui arrive lorsque le navire a été abandonné sans qu'il reste d'hommes à bord ou que ceux qui y sont restés sont morts ou mourants, ou bien encore lorsque le navire emporté par la tempête va se briser sur des récifs. Dans ces cas le service rendu prend, d’après la jurisprudence, le nom de sauvetage et donne droit à une rémunération plus élevée.

L'assistance suppose simplement la détresse, le péril grave. Le navire est désemparé : ila perdu son gouvernail ou son hélice, ou bien son arbre de couche est brisé. Il court alors un grand danger en raison de l'état de la mer, du temps ou du vent; mais il n'échappe pas complètement à l’action de son équi-