‹ Sauvetage, Assistance et Obligation de Secours en Droit MaritimeChapitre 38 sur 111 · DU SAUVETAGE ET DE L'ASSISTANCE DANS LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES · texte numérisé non relu

DU SAUVETAGE ET DE L'ASSISTANCE DANS LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Toutes les législations maritimes étrangères n’ont pas, comme la France, fait une distinction entre le sauvetage et la simple assistance et surtout admis plusieurs cas de sauvetage. Nous les diviserons donc en deux groupes : celles qui admettent la distinction, et celles qui la repoussent.

SECTION I

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