LÉGISLATIONS QUI N'ADMETTENT PAS LA DISTINCTION

1° Angleterre et Amérique. — En Angleterre, on ne fait aucune distinction entre le sauvetage et l’assistance. I n’y a qu’une seule expression « salvage » pour exprimer l’un et l’autre. L'indemnité varie suivant les circonstances (MacLAcHLAN, À éreatise of the law relative to merchant shipping, 3° édition. London, Steven et Sons, 1880, pp. 81 et 582).

« Peu importe que le sauvetage ait eu lieu en pleine mer ou à la portée des côtes, il y a sauvetage dans le sens de la loi maritime, » disait Story (The Schooner « Emulous » 1 Summer 210. — Cf. Dixiow, p. 661).

Il en est ainsi en Amérique, aux États-Unis.

2% Suède. — Le Code maritime suédois de 1891 ne fait aucune distinction entre le sauvetage et l’assistance : L'article 224 dit en effet : Celui qui sauve un navire qui a fait naufrage ou qui se trouve en danger.

Peu importe qu'il y ait sauvetage ou assistance, l'indemnité à allouer pour.le service rendu variera suivant les circonstances.

3° Norvège et Danemark. — Le Code maritime nor-