FIXATION DE LA RÉMUNÉRATION

Le navire ou les individus qui ont sauvé ou secouru un autre navire naufragé ou en détresse ont certainement droit à une indemnité-pour les dépenses utiles qu'ils ont faites, en vertu des principes de la gestion d’affaires. Mais, en sus de cette indemnité, ont-ils droit à une récompense déterminée pour le service qu'ils ont rendu ? La question ne peut faire l’objet de difficultés que lorsqu'une convention valable n’est pas intervenue entre les parties intéressées fixant les droits et les obligations de chacune d’elles. Nous étudierons donc dans un chapitre premier le cas où il y a une convention ; dans un deuxième, le cas où n'y a pas de convention. Nous rechercherons ensuite, dans un troisième chapitre, sur quelles bases il y aurait lieu de fixer la rémunération lorsqu'il n’existe pas. de contrat valable.