QUI DOIT PAYER LA RÉMUNÉRATION

En principe, tous ceux qui ont bénéficié du sauvetage ou de l’assistance doivent contribuer au paiement de la rémunération dans la mesure de leur profit.

Le service rendu peut l’avoir été aux choses seules, navire et cargaison ; aux choses et aux personnes; aux personnes seules, équipage et passagers.

En ce qui concerne les choses, le paiement de la rémunération se fera, suivant les cas, d’après les principes de l’avarie commune ou particulière, ou bien d’après les principes de la gestion d’affaires.

Quant aux personnes assistées ou sauvetées, on n’est pas d'accord sur le point de savoir si elles doivent une rémunération et comment cette rémunération sera réglée.

Nous examinerons tout d’abord comment se règle la rémunération due pour assistance ou sauvetage des choses. Nous rechercherons ensuite si une rémunération est due lorsqu'il s’agit des personnes et, en cas d’affirmative, quelles seraient les meilleures bases de règlement.