A QUI DOIT ÊTRE PAYÉE LA RÉMUNÉRATION

Tous ceux qui ont contribué, soit directement, soit indirectement, au sauvetage ou à l'assistance d’un navire et de sa cargaison, ont droit à une part dans la rémunération accordée pour le service rendu, Il en est de même de ceux qui ont coopéré au sauvetage des personnes seules.

Il s’agit de savoir quelles sont les personnes qui ont droit à la rémunération et dans quelles proportions cette rémunération doit être répartie entre elles.