CAS DANS LESQUELS LA RÉMUNÉRATION PEUT ÊTRE EXCLUE OU RÉDUITE

Nous venons d'étudier le sauvetage et l'assistance dans les cas ordinaires d’accomplissement. Nous avons vu que dans ces cas une rémunération était toujours due.

Mais le sauvetage et l’assistance peuvent présenter certains caractères particuliers pouvant influer sur la rémunération pour la restreindre ou l’exclure.