CHAPITRE I

Sauvetage ou assistance après un abordage.

D’après l’article 4 de la loi du 10 mars 1891, le capitaine, maître ou patron de chacun des navires abordés, doit, autant qu'il peut le faire sans danger pour son propre navire, son équipage ou ses passagers, employer tous les moyens dont il dispose pour sauver l’autre bâtiment. Mais le navire, qui est ainsi tenu de prêter assistance, a-t-il droit à une rémunération ?

La jurisprudence française (Marseille, 23 janvier 1890, Revue Int., V, p.660; Aïx, 31 décembre 1856, M. 59, 1, 215) distingue suivant que le navire sauveteur ou assistant est ou non responsable de l’abordage. Dans le premier cas, elle lui refuse toute rémunération, parce que, en ce faisant, « le capitaine fait et accomplit son devoir et empèche que sa faute n’ait des conséquences plus irréparables. » Dans le second cas, elle lui alloue une rémunération suivant les principes admis par elle dans un cas ordinaire. Cette jurisprudence est juste. L'’abordeur fautif est, en effet, non seulement responsable de sa faute proprement dite, mais encore de toutes les conséquences dommageables de cette faute. Si l'on suppose que l'assistance du navire abordé, au lieu d’avoir été donnée par le navire abordeur, l'ait été par un autre navire, l'abordeur aurait été obligé de payer la note de ce dernier. En prêtant lui-mème assistance, il devient créancier d’une

somme déterminée, mais, comme il est débiteur de la même somme, il y a confusion. La jurisprudence allemande (Cour d’appel de Hambourg, 26 mai 1879) est également en ce sens.

D’après cette jurisprudence l'équipage du navire fautif peut n’être pas responsable et cependant être privé de la rémunération que l'équipage d’un navire tiers toucherait dans des circonstances identiques. Nous croyons donc que l’équipage est créancier de l’armement du navire fautif et peut exercer contre lui une action en paiement pour la part qui lui serait revenue dans Ja rémunération et qui pourrait être fixée par le Tribunal, après expertise, à défaut d'accord. Chaque homme non responsable de l’équipage pourrait poursuivre directement l'armement.