CHAPITRE II

Les navires sauveteur et sauveté, assistant et assisté appartenaient au même propriétaire.

Il existe, à l’heure actuelle, de nombreuses et importantes Compagnies de navigation et de transports maritimes : telles que la Compagnie générale transatlantique, les Chargeurs réunis, la Compagnie des messageries maritimes, la Société navale de l’Ouest. Toutes ces compagnies, soit qu'elles s'occupent du transport des marchandises, soit qu'elles fassent le service des postes

ou des passagers, ont, à leurs points opposés d’exploitation, des départs réguliers de navires en sens contraire. Et comme les routes maritimes sont pour ainsi dire tracées aujourd’hui, il arrive fréquemment que les navires de la même compagnie se rencontrent en pleine mer à des points à.peu près déterminés d'avance. Il peut donc aussi arriver qu'un navire abandonné ou en détresse soit rencontré par un autre navire appartenant au même propriétaire qui le sauve, l’assiste et le conduise dans un port de refuge. Le propriétaire sauveteur ou assistant aura-t-il, dans ce cas, droit à une rémunération, comme y aurait droit un autre navire n’appartenant pas au même propriétaire ?

Les législations paraissent muettes sur ce point. Par contre, la question est très discutée en doctrine et elle

a fait, dans les jurisprudences des différents Pays, l’objet de décisions variables.

SECTION I