CHAPITRE II

Les opérations de sauvetage ou d'assistance n'ont pas réussi.

Le sauveteur ne voit pas toujours ses efforts couronnés de succès. C’est ainsi que, parfois, sans qu'il yrait faute de sa part, mais grâce à de multiples circonstances, il est obligé d'abandonner l'épave qu'il a rencontrée en mer ou de lâcher la remorque du navire en détresse, alors qu'il allait bientôt toucher au port, ou bien encore de renoncer au renflouement auquel il travaille depuis un certain temps. Aura-t-il droit, dans ces cas, à une rémunération proportionnée au service qu'il a pu rendre, ou n'aura-t-il droit qu'aux dépenses qu'il a pu faire, ou plus strictement encore n’aura-t-il droit à aucun dédommagement, parce que le navire naufragé ou en détresse n'a pas été mis à l'abri du danger dans un port de refuge ?

* La question est résolue en France et dans les législations étrangères d’une façon à peu près identique.

SECTION I