REMORQUEUR

Les entreprises de remorquage se sont constituées et développées avec la vapeur. A l'heure actuelle, il en existe de très importantes dans nos ports de commerce. Leur but consiste principalement à faire remonter ou descendre les fleuves aux navires à voiles, ou à les conduire en pleine mer, c’est-à-dire assez loin des côtes, pour qu'ils puissent subir l’action desivents. Grâce à la prime à la construction et à la navigation, un nombre considérable de navires à voiles ont été

construits, dans ces dernières années, sur tous nos chantiers de l'Ouest. La plupart de ces navires allant en Angleterre prendre un chargement y sont conduits par des remorqueurs. Les grands navires à vapeur prennent, eux aussi, quoique bien plus rarement, des remorqueurs pour les aider à gouverner à l’entrée des rades ou des ports. Ils peuvent en avoir particulièrement besoin lorsqu'ils ont subi une avarie quelconque qui, sans mettre le navire en péril et Le faire échapper à l’action de son équipage, peut cependant retarder sa marche.

Îl existe dans chaque ;port un tarif spécial de remorquages, approuvé par la Chambre de commerce. Ce tarif est basé sur la distance à parcourir, le nombre de tonneaux de jauge du navire, et parfois sur le genre du chargement qu’il porte. Les prix fixés au tarif ne sont que le paiement de la force motrice fournie par le remorqueur au remorqué dans des circonstances normales et régulières de navigation, Celui-ci est lié à celui-là par un contrat de louages de services. Mais si le remorqué, grâce à des circonstances multiples, mais indépendantes du remorqueur, vient à être en détresse, ce dernier n’aura-t-il droit qu'au tarif ou au prix fixé d'avance s’il parvient àlesauveter, ou ne -pourra-t-il pas plutôt être considéré comme un véritable sauveteur et toucher une rémunération? En un mot, le remorquage, pendant sa durée, comporte-t-il ou non le sauvetage ou l'assistance ?

$ 1. — En France.

En France, la législation est muette sur ce point et nous n’avons pas trouvé de jugements ou d’arrèts établissant une jurisprudence. Nous savons cependant qu'il est dans les usages maritimes que les services extraordinaires rendus ‘par un remorqueur, lorsque le

sinistre est dù à un cas de force majeure ou à une

faute du remorqué, constituent des faits de sauvetage ou d'assistance et donnent droit à la rémunération due dans ce cas. Il est d’ailleurs toujours stipulé dans les contrats de remorquage que le tarif établi ne s'applique pas au service de sauvetage ou d'assistance, ni à aucune action basée sur un service de pareille nature (art. 6 du tarif des remorqueurs du port de Saint-

Nazaire).

$ 2. — Dans les législations étrangéres.

1° En Angleterre, on reconnaît la possibilité d’une transformation du contrat de remorquage en celui d’assistance pendant l'opération même du remorquage. Toutefois, la cause du péril du remorqué doit être fortuite; si elle était due au remorqueur, il n'aurait droit à aucune rémunération (Commodore du Robert Dixson de 1879, rapporté dans le Zeitschrieft für das gesammte Handelsrecht, de Goldschmidt, XX VIIL, p.353. BENFANTE, Revue Int., V, p. 572.)

2 Allemagne. — Un jugement du Tribunal supérieur hanséatique du 5 octobre 1886 (Revue Int., IIL, p. 212)

admet la transformation et alloue au remorqueur une rémunération suivant les circonstances pour le sauvetage du remorqué.

8 3. — Ce que l’ontpourrait admettre.

Le Congrès de Paris a, en ce qui concerne le remorqueur, admis la résolution suivante, qui n’est que la reproduction de l’article 15 du projet de loi uniforme en matière de sauvetage et d'assistance maritime, préparé par M. Govare, avocat, et qui est ainsi conçu : « Le remorqueur n’a droit à une prime pour assistance donnée au navire qu'il remorque que : 1° s'il n’a coniribué en quoi que ce soit par sa faute ou sa négligence à mettre ce navire en danger; et 2 s’il lui a rendu un service exceptionnel, qui ne puisse être, à aucun titre, considéré comme l’accomplissement de son contrat de remorquage. » Toute la doctrine, ainsi que ‘toutes les associations nationales de droit maritime européennes, sont en ce sens. Nous nous joignons à elles pour demander au législateur de faire entrer cet'article dans

notre loi nationale ou dans une loi maritime internationale,