ET DE LEUR ADJ0\CÏI0N ACX MONTS-DE-PIÉTÉ

des remboursements aux hospices, placer leurs capitaux en papiers publics et en partie en compte courant, ce qui leur assurerait le moyen de se procurer de quoi satisfaire à l’instant même aux demandes inattendues. C’est d’ailleurs ce que j’avais indiqué à l’art. 8 de mon projet publié en 1828 (1).

3“ Une partie des fonds, disait-on encore, devra rester en réserve pour faire face à toutes les demandes de remboursement.

Réponse. — Je ferai observer que la caisse du mont-depiété et celle de la caisse d’épargne , réunies sous un seul chef, se prêteront mutnellement assistance, et que leur encaisse devra être moins considérable que si chacun des deux établissements était isolé. C’est ce que j’exprimais en ces termes , page 91 (2) :

« Tous deux profiteraient de l’avantage de n’avoir qu’une « caisse commnne et de faire fructifier des fonds que des caisses << de réserve séparées laisseraient improductifs. »

4“ Il faudrait une augmentation du personnel qui entraînerait un surcroît de dépense.

Réponse. — « Les deux établissements, disais-je encore, « trouveraient une administration toute formée, un per- « sonnet, un local et un matériel qui les dispenseraient des <i moindres frais.

(1) Art. 8. Quel que soit le mode adopté pour l’emploi des fonds versés à la caisse d’épargne, l’administration prendra les mesures nécessaires pour être toujours en état de satisfaire, dans le délai prescrit, aux demandes de remboursement de dépôts, soit par le crédit qui pourrait lui être ouvert à la caisse de la ville ; des hospices ou d’un banquier, soit par le placement d'une partie des fonds en renies sur l’Etat, soit par l’emploi de ces moyens dont elle fera usage suivant les circonstances plus ou moins favorables pour la vente des inscriptions de rentes ou leur dépôt comme garantie en cas d’emprunt.

(2) Avantages et mconvénienls, etc.

DES CAISSES d’épargne

« Le surcroît de travail (page 90) n’exigerait point d’augmen- « tation du personnel ; car, vers le milieu de la semaine, on « peut toujours disposer de certains employés; d’ailleurs, pour^ « quoi les directeurs et les administrateurs ne s’y prêteraient- « ils pas à l’exemple des personnes bienfaisantes qui adminis- « trent la caisse d’épargne de Paris ? «

Je pose en fait qu’il n’existe pas un monLde-piété où l’on ne puisse détacher plusieurs fois par semaine , à certaines heures, un ou deux employés , et , si l’on en doutait , les incrédules pourraient se rendre à Os tende où le directeur n’a que deux employés et fait , avec eux , marcher de front les opérations du mont-de-piété et celles de la caisse d’épargne. A plus forte raison peut-on le faire dans les monts où le personnel est plus nombreux.

5“ Il y aurait quelque danger 'pour les monts-de-piété à échanger une dotation qui n, est pas soumise à des remboursements inattendus contre les capitaux remboursables àvolbnté.

Réponse. — Oui, sans doute, si aucun terme n’était fixé pour le remboursement des capitaux; mais l’article 15 de mon projet exige que les déposants réclament ces remboursements, savoir :

8 jours à l’avance pour toute somme jusques y compris 96 francs.

1 mois — — oOQ »

3 mois — — 900 »

6 mois — — 1 ,800 »

1 an pour toute somme excédant 1 ,800 »

Nous avons déjà dit plus haut qu’au besoin la caisse d’épargne viendrait en aide à la caisse du mont-de-piété , de même que celle-ci secourrait l’autre quand cela serait nécessaire.

Qu’on n’oublie pas non plus que les monts-de-piété sont placés en Belgique dans les attributions des conseils communaux, et que ceux-ci peuvent leur ouvrir un crédit sur la caisse municipale , comme on l’a fait à Liège pour satisfaire à des besoins extraordinaires.

ET DE EEUn ADJOiVCTfOlV AUX MOXTS-DE-PIÉTÉ. 295

Les bourgmestres et échevins des villes manufacturières devant, aux termes de l’art. 92 de la loi communale , veiller à ce qu’il soit établi une caisse d’épargne, et rendre compte au conseil de la situation de cette caisse, elle sera considérée comme institution communale, par cela même qu’elle sera adjointe au mont-de-piété. Le conseil pourra donc dès lors lui ouvrir aussi un crédit sur sa caisse , sauf à exiger, quand on en usera, le dépôt des papiers publics ou des titres de créance, comme le ferait en pareil cas une maison de banque à laquelle on pourrait également s’adresser.

Cette mutuelle assistance de deux établissements réunis et placés sous une administration commune suffit pour repousser toute idée du danger qui résulterait du remboursement aux hospices.

6° De longs termes de remboursement nuisent au but de l’institution et ne 'préservent pas la caisse de tout danger dam les crises prolongées.

Réponse. — De longs termes de remboursement sont sans doute nuisibles quand il s’agit de petites sommes qui doivent pourvoir aux moyens d’existence; aussi avions-nous proposé en 1828 (1) de rembourser, dans la huitaine de la demande, toute somme de 1 à 96 francs. On pourra donc se procurer cette somme à la caisse chaque semaine jusqu’à extinction du dépôt, ce qui ferait 12 francs par jour, et serait plus que suffisant pour la nourriture et les besoins du plus grand nombre des déposants.

Les autres termes sont fixés par gradation et seulement comme règle générale qui se modifierait au besoin , ainsi que le porte lesecond;alinéa de l’art. ISdemon projet de règlement, conçu en ces termes (2) ;

(1) Avantages et inconvénients, etc., page 101 . {2}lhicl. ,

DES CAISSES d’ÉPAKGNB

« Néanmoins, l’administration pourra effectuer le rembour- « sement avant le terme stipulé, lorsque les déposants en feront « la demande, si toutefois l’état de la caisse le permet. »

Or il est probable que, sauf dans les temps de crise, la caisse serait presque toujours en état d’effectuer ce remboursement, et, si elle ne le pouvait, elle autoriserait le transfert du livret pour mettre le déposant à même de faire l’acquisition qu’il aurait en vue; le vendeur trouverait dans ce transfert toutes les garanties désirables.

On peut d’ailleurs rapprocher les termes que j’avais proposés aux autorités à une époque où il n’existait pas encore de caisse d’épargne en Belgique et comme mesure de prudence que les paniques qui ont eu lieu en France à diverses reprises , n’ont que trop bien justifiée.

« Les mesures de précaution, disais-je dans la note qui « suivait l’art. 15, page 101 , sont souvent repoussées dans la « crainte de diminuer la confiance des hommes peu habitués « aux affaires ; cependant , comme rien ne peut mieux servir et les intérêts des déposants que de mettre l’établissement à Cf l’abri des chances ruineuses auxquelles il pourrait être <( exposé , il serait prudent de prévoir ces circonstances et de « chercher à en neutraliser les effets , en faisant suivre l’art. 15 « de la disposition suivante ;

(t S’il survenait, par suite de circonstances extraordinaires, <( une baisse dans les fonds publics , assez considérable pour « compromettre l’existence de l’établissement, la caisse ne « serait tenue, pendant cet état de crise , qu’au rembourse- « ment des dépôts qui seraient au-dessous de vingt-quatre « francs ; quant aux sommes plus élevées , l’administration (( pourra , après y avoir été autorisée , en retarder le remet boursement , à moins toutefois que l’intéressé ne préférât (t recevoir ce remboursement avec la diminution égale à celle <( subie par les rentes de l’État, calculée d’après la différence

ET BE LEtin ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ . 297

« du taux moyen des trois années précédentes, et celui du « jour de la demande.

« Cet article suffirait pour arrêter l’empressement qui fait « affluer les demandes de remboursements dans des temps « défavorables , et rend souvent l’bomme confiant victime de <c l’aveugle terreur des autres. »

J’ai vu avec plaisir, quinze ans après la publication de cet ouvrage , des vues analogues exprimées par un savant économiste daiis la Revue nationale dont voici un extrait (1).

« Nous poserons d’abord une question. Qu’arriverait-il d’une « caisse d’épargne établie par quelque société particulière que « ce fût, si en quelques jours ou en quelques semaines, dans « un moment de crise grave, on venait la surprendre par des «demandes de remboursement de 50 ou de 60 millions? « Qu’aucune ne serait en état de supporter une pareille cata- « strophe ; qu’il y aurait suspension de remboursement d’abord « et peut-être faillite après. Ce dernier danger au moins on ne « le courrait pas avec la caisse d’épargne de l’État : si l’État « pouvait être forcé momentanément à suspendre ses rem- « boursements en espèces , il resterait toujours à ses créanciers « un débiteur solvable.

« Mais puisqu’il est bien certain qu’aucune caisse d’épargne « ne pourrait subitement faire face au remboursement intégral <( de tous les capitaux qu’elle a reçus , pourquoine pas franche- « ment prévoir le cas? Pourquoi s’engager au delà de ce qu’on « peut tenir et s’exposer à une banqueroute ? Pourquoi dans « un établissement qui n’a rien à cacher, dont la loyauté et la « publicité sont les premières bases , ne pas régulariser à « l’avance les conséquences d’une éventualité peu probable , « mais possible ? Pourquoi les déposants ne seraient-ils pas loya-

(1) Revue naùomle, 9“ série, 2° livraison. — Bruxelles , 1842, pag. 120 à 127. Article : de t'Elablïssement en Belgique d’une caisse d’épargne de l’Elat.

DES CAISSES d’épargne

<( Icment avertis par les statuts de l’établissement , quel serait « leur sort , si un événement semblable survenait? Nous ne vercc rions, pour notre part, que de la franchise et pas d’inconvé- « nicnts à écrire dans les statuts que , dans des circonstances pa- <( reilles , et après que les remboursements auraient atteint une « certaine limite ,1a caisse d’épargne pourrait être autorisée par « une loi portée à cet effet , à satisfaire momentanément à laréa quisition des déposants qui exigeraient le remboursement, en « leur laissant le choix entre des obligations ou bons du trésor « à intérêt de 4 ou 4 1/2 p. c., remboursables en deux ou « trois ans, ou plus tôt, si les circonstances le permettent , et « des rentes 5 p. c., au pair. L’État tâcherait ainsi, par l’aug- « mentation de l’intérêt, d’indemniser, autant que possible, les « particuliers ; quant aux dépôts des établissements publics , « il y aurait peu d’inconvénients dans la suspension du rem- « boursement, car ce n’est pas dans des temps de crise qu’ils « font des dépenses extraordinaires et ont besoin de disposer « de leurs capitaux.

« Nous le répétons , une pareille mesure , pourvu qu’elle fût « prévue ouvertement par les statuts, qu’elle ne pût être mise « à exécution que dans des cas bien déterminés de crise grave, « et avec l’assentiment formel des deux chambres , ne ferait « qu’augmenter la confiance du public dans la loyauté et la K solidité de l’institution, en montrant qu’elle est à l’abri de « tous les dangers, et que, dans sa création, toutes les chances (( ont été prévues. »

Je n’ajouterai rien à ces considérations , si ce n’est que , tout en proposant, par principe d’administration, de prudentes mesures, nous pouvons espérer qu’on n’aura pas besoin d’y recourir , parce que , connues ainsi à l’avance , et faisant partie de la constitution des caisses d’épargne, elles ne produiront pas sur l’esprit public le même effet que si on les prenait après coup et au moment du danger. Elles suffiraient pour rassurer chacun des déposants qui, parsuitedes délais prescrits, ne craindra plus d’être devancé dans les demandes de remboursements

Eï DE LEÜU ADJONCTION AUX MONTS-DE-PllSïÉ. 299

qui , faites à l’improviste et pour une même époque , eompromettraient gravement le sort de la caisse.

7“ Il ne convient pas de faire courir à la classe ouvrière les chances des possesseurs de fonds publics.

Réponse : Forcer ou engager les déposants à acheter des rentes, serait, selon quelques économistes, dénaturer l’institution, et donner aux épargnes une fausse et dangereuse direction.

Selon d’autres, c’est un moyen de soutenir ou d’élever le crédit public et d’établir des liens d’intérêt propres à attacher les classes inférieures au gouvernement.

Nous pensons que les caisses d’épargne ne sont instituées que pour habituer l’ouvrier à faire des économies et pour lui conserver et faire fructifier ses épargnes, jusqu’à ce qu’il trouve à les utiliser lui-même , ou qu’elles atteignent le maximum du dépôt : il n’est donc pas dans leur nature de faire naître le goût des spéculations hasardeuses, mais rien n’empêche, qu’à la demande du déposant, la caisse ne facilite le placement des épargnes en fonds publics, et que le gouvernement ne la dispense, à cet effet, des frais des intermédiaires auxquels les particuliers doivent recourir.

8» Si le gouvernement, dans sa sollicitude, voulait annexer des caisses d’épargne aux monts-de-piété, il faudrait qu’il s’en portât garant. . . Ainsi établies, elles obtiendraient une grande extension et ne manqueraient pas d’atteindre le but qu’on se propose (1).

(t) Cette opinion a été exprimée le 29 juin 1835 par la commission administrative du mont-de-piété de Liège où étaient présents MM. de Behr, premier président de la cour d’appel et membre de la chambre des représentants, Desoer, agent de la Société Générale, rapporteur dans cette affaire, De Lexhy, notaire et échevin de la ville, chargé de la comptabilité, et Francotte, négociant.

J)ES CAISSES d’épargne

Réponse ; La garantie de l’État serait en effet lé moyen le plus efficace d’inspirer une grande confiance , car elle serait le complément des sécurités qu’offriraient à la caisse d’épargne le mont-de-piété auquel elle serait jointe, et la ville qui doit soutenir et protéger les institutions communales.

En France cette garantie est assurée aux déposants, tant pour le capital que pour le service des intérêts, sur le pied de 4 p. c. L’État est même chargé de la gestion des fonds, sans distinction des personnes , des associations ou des corps qui ont fondé et qui dirigent les caisses , car il n’en a créé aucune.

Pourquoi donc en Belgique la législation refuserait-elle cette garantie à des institutions communales , qui seraient sous sa tutelle? N’a-t-elle pas, sans y être obligée, mais par la force même des choses , consacré plusieurs millions à rembourser les dépôts faits aux caisses d’épargne de la banque de Belgique, lorsque ébranlée par la crise industrielle de 1838, celte banque a dù fermer ses caisses à défaut de pouvoir satisfaire aux nombreuses demandes des déposants?

C’est ce que rappelait Fauteur de l’article de la Revue nationale^ que j’ai déjà cité : « Plus l’intervention serait onéreuse, « disait-il, et plus les motifs de venir au secours de tant de « petites fortunes menacées, serait impérieux. Sans qu’il existe « aucune obligation réelle ni écrite de la part de l’État, en « fait , il y a donc solidarité entre lui et les caisses d’épargne « actuelles. Ainsi les avantages de la gestion de ces caisses « appartiennent aux sociétés qui les ont instituées; l’État n’y « participe pas , mais leurs dangers , leurs fautes , leurs mal- « heurs retombent sur lui , et ces fautes , ces revers , dont il « doit subir le poids , ce n’est pas lui qui est chargé de les « prévenir.

<( Si l’État dirigeait lui-même une caisse d’épargne nationale, « il subirait les revers de l’institution ; mais au moins il pour- « rait chercher lui-même à les prévoir ; et supportant les charges « il en recueillerait aussi les avantages. »

ET DE LEÜR ADJONCTION ADX

AÏONTS-DE-PIETE.

11 serait sans doute désirable que les caisses d’épargne qui renferment tant de millions , amassés péniblement et décôulés goutte à goutte de la sueur du peuple, ne fussent pas exploitées au profit d’intérêts particuliers, et que l’État les prît à sa charge et les dirigeât pour la plus grande utilité de ceux qui leur confient leurs économies. Le gouvernement trouverait , dès lors, dans les avantages qu’elles procureraient, une compensation des pertes qu’il aurait à supporter dans les moments de crise, que peu t-être même sa prévoyance pourrait détourner ou du moins tempérer.

Les monts-de-piété pourraient également être placés sous l’action immédiate du gouvernement, qui les dirigerait dans l’unique intérêt des emprunteurs, et qui répartirait les bénéfices de quelques-uns de ces établissements, de manière à couvrir les frais d’administration de tous et à établir un taux d’intérêt modéré et uniforme.

Mais , en attendant que les opinions avancées qui réclament l’intervention intelligente, forte et désintéressée de l’État dans tout ce qui concerne les graves intérêts du peuple, soient assez partagées pour pouvoir espérer de se faire jour, la loi doit au moins charger le gouvernement du contrôle des opérations et l’investir de l’autorité nécessaire pour exercer avec fruit la tutelle qui lui est dévolue sur tous les établissements communaux de cette nature.

Après avoir rendu compte de l’espèce d’enquête qui a eu lieu relativement au projet d’adjoindre les caisses d’épargne aux monts-de-piété, il ne me reste plus qu’à faire connaître la différence des frais que nécessiterait la création de ces caisses si on les établissait aux frais de l’État sans cette adjonction.

Local el mobilier. —Vtioi devrait acheter ou louer des bureaux et les garnir du matériel et d’un mobilier.

Le mont-de-piété, au contraire, a un local, un mobilier et

DES CAISSES d’épargne

un matériel suffisants , et les bâtiments des trois quarts de ces établissements sont assez vastes pour y établir l’entrée de la caisse d’épargne à une assez grande distance de celle du bureau de prêts.

Personnel. — Les frais de personnel qui seraient à la charge de l’État sont évalués par la Revue nationale à 200,000 francs, (page 120). Les monts-de-piété n’auraient pasde nouveaux frais à payer, car leur personnel peut satisfaire, j’en suis entièrement convaincu, à toutes les écritures de la caisse d’épargne, et leurs employés fournissent des cautionnements assez élevés pour répondre de leur double gestion.

Administration centrale des caisses d’épargne de l’État. — Elle serait coûteuse et composée d’un nombre de fonctionnaires et d’employés proportionné au nombre, à l’étendüe des affaires et à la comptabilité des caisses d’épargne de tout le royaume , tandis qu’au contraire l’administration des caisses d’épargne , annexées aux monts-de-piété , ne coûterait rien à l’État. 11 suffirait qu’à raison de la garantie qui lui serait imposée, de la surveillance et du contrôle qu’il devrait exercer, il chargeât un ou deux inspecteurs généraux de visiter et de vérifier, tous les trimestres, l’état de ces caisses et des montsde-piété.

Placement des fonds déposés. — Dans un cas comme dans l’autre , l’État doit donner aux caisses d’épargne toutes les facultés désirables pour le placement, le versement et le transport des fonds.

Bureaux auxiliaires. — Si on établit des bureaux auxiliaires du mont-de-piété dans d’autres villes , à l’instar de ceux de Liège et de Paris, ils serviraient admirablement à populariser la caisse d’épargne, en la mettant plus à proximité de la classe ouvrière qui y porterait ses économies au fur et à mesure qu’elle en fait. M. Charles Dupin nous apprend qu’à Paris les déposants ne viennent guère à la caisse d’épargne que tous les six mois et succombent souvent , pendant cet intervalle , à la

KT DE T.EÜU ADJONCTION AUX AfONTS-DE-PIÉTÉ. 303

tentation de dépenser les petites sommes qu’ils avaient accumulées avec tant de peine; ce qui n’arriverait pas si la caisse d’épargne était mise à leur portée.

L’adjonction que j’ai proposée n’est plus d’ailleurs à l’état de simple projet, elle a été réalisée en Belgique, à JNivelles, à Mons et à Ostende ; en France, à Metz, à Nancy et à Avignon. M. Charles Dupin cite même la caisse d’épargne de Metz comme ayant le mieux atteint le but, puisqu’elle comptait déjà, en 1843, 12,000 déposants sur 40,000 habitants de tout âge et de tout sexe (1).

L’administration de cette caisse, dans sa réponse du 22 mars 1834 aux demandes de renseignements que lui avait faites M. le baron B. Delessert, attribuait à 1a réunion de cette institution au mont-de-piété, la supériorité que la caisse d’épargne de Metz avait acquise sur celles des autres départements.

« Les frais d’administration de la caisse d’épargne, ajoutait- « elle , sont très-faibles , parce que les employés du mont-de- « piété font gratuitement le service de cette caisse : ces frais ne « s’élèvent qu’à 50 centimes par compte ouvert. Si ces deux « institutions étaient séparées, les frais de gestion s’élèveraient, « comme à Paris, à fr. 2-50 par compte, et l’intérêt alloué aux « déposants de 5 et de 4 p. c. à 3 li2. Quant au mont-de-piété, « ses frais d’administration resteraient les mêmes.

te Si la caisse d’épargne de Paris n’était pas dotée de « 60,000 fr. de rente, il lui serait impossible de maintenir son « intérêt à 4 p. c. »

M. Benjamin Delessert s’était déjà, dans un rapport sur les opérations de la caisse d’épargne de Paris du 12 avril 1830, exprimé en ces termes :

« Nous appelons de tous nos vœux la création d’une caisse «d’épargne au mont-de-piété, dont les bureaux sont tout

(1) Ch. Dupin, Const'mtïon, histoireet avenir des caisses d’épargne.

DES CAISSES d’ÉPAUGNE

« montés : nulle part elle ne pourrait. être mieux placée, et ce « serait un moyen de rendre d’une utilité incontestable ce « genre d’établissement contre lequel il s’est élevé depuis lohg- «■ temps des préventions trop souvent injustes (1 ). »

Cette opinion a été soutenue par M. Lombard-ButTièrelorsde la discussion de la loi de 1835 (2), et pa.r IVL le comte Roy à la chambre des pairs f 3) ; mais les idées d’une organisation uniforme n’ont point trouvé de faveur, parce qu’on voulait que la loi fût applicable aux caisses fondées d’après les divers systèmes existants, et qu’on s’en rapportait, en cas d’insuffisance des dons des particuliers, à la philanthropie des conseils municipaux.

On s’est borné à répondre que l’ouvrier économe n’irait pas porter ses fonds au mont-de-piété , de crainte d’être confondu avec l’emprunteur, et que d’ailleurs ces établissements n’existent que dans les grandes villes. Mais cette objection , improvisée à la tribune, n’est d’aucun poids à nos yeux ; car les bâtiments des monts-dcrpiété sont tous assez vastes pour avoir des bureaux séparés et des entrées bien distinctes où l’on placerait des écriteaux, et s’il est vrai que ce serait apporter un obstacle à la multiplication des caisses d’épargne, que de les assujettir toutes à des règles uniformes , pourquoi ne les associerait-on pas aux monts-de-piété dans les villes où il s’en trouve? Rien n’empêcherait de recourir à d’autres combinaisons quand on serait privé de cet utile auxiliaire.

La commission chargée de l’examen de la proposition de MM. B. Delessert et Charles Dupin , relative aux caisses

(t) Des banques d’éparqm, de prêt sur nantissement et d'escompte, par . Félix de Viville, 1834, pag. 29 à 51 .

(2) Séance du 3 février 1833. Ces deux établissements réunis, disait-il, ne gagneraient pas seulement de l’unité dans les idées de bienfaisance qui présideraient à leur marche; ils y gagneraient encore de notables économies dans leur administration. »

(3) Séance du 14 avril 1835.

ET DE EEÜll ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ. 305

d’épargne, exprimait ses vues en ces termes dans son rapport du 31 janvier précédent :

« Il ne peut entrer dans l’esprit de la loi que nous examinons « d’adopter ou de préconiser aucun système particulier imaginé « pour les caisses d’épargne fondées par les citoyens. Quel- « ques-unes , telles que celles de Metz , d’Avignon , de Nancy , « sont réunies à des monts-de-piété, ee qui paraît leur procurer « des avantages remarquables. Nous laissons au domaine de « l’ordonnance , d’après l’examen du conseil d’État , le soin « d’approuver les meilleurs de ces systèmes. Il nous suffira de « dire qu’en principe les caisses d’épargne communales doivent « être regardées comme distinctes des monts-de-piété. Si la « réunion de ces deux genres d’établissements devenait uni- « verselle , il en résulterait un inconvénient grave. Dans les « années calamiteuses, où les classes les moins aisées apportent « en foule leurs effets au mont-de-piété, les mêmes besoins « font retirer les fonds des caisses d’épargne ; cela double les « dangers de remboursement subit pour un genre d’établisse- « ment et d’insolvabilité pour l’autre. Néanmoins, nous le ré- <( pétons, accueillons avec intérêt comme expérience fruc- « tueuse les associations d’établissements qui présentent, dans c< les temps ordinaires , des résultats aussi remarquables que « ceux dont nous avons déjà parlé, surtout au sujei de la ville « de Metz (1). »

Dix ans se sont écoulés depuis ce rapport, et, bien loin de confirmer certaines craintes , l’expérience a prouvé de plus en plus les avantages d’une adjonction à la stabilité de laquelle n’ont porté aucune atteinte les crises qui ont troublé les autres caisses d’épargne et principalement celle de Paris de 1838 à 1840.

Du reste , l’idée des dangers auxquels pourraient être exposées tes caisses d’épargne était empreinte de beaucoup d’exagé-

(1) Charles Dupin, ibid., pag. 34 et suiv.

DES CAISSES d’ÉPAUGNE

ration; car M. Charles Dupin nous apprend que pendant l’année 1840, qui était à tous égards l’une des plus calamiteuses, tant à cause des crises commerciales de 1838 et 1839, que par suite d’une mauvaise récolte et des bruits de guerre, les versements à la caisse d’épargne de Paris se sont élevés

et pour les quatre-vingt-cinq départements à 65,000,000 »

Total 99,000,000 »

Tandis que les remboursements ne se sont montés à Paris qu’à . . . 32,812,479 »

et pour les quatre-vingt-cinq départements qu’à . . . 45,024,876 »

Ensemble . . . 77,837,355 »

Excédant des versements 21,162,645 (1)

Quant au principe que les caisses d’épargne communales doivent être distinctes des monts-de-piété, il n’est point applicable à la Belgique, où ces derniers établissements sont rangés au nombre de ceux des communes et peuvent, sans inconvénient, être régis par une même administration.

Les circonstances critiques où les gages afflueraient au montde-piété, et où les demandes à la caisse d’épargne exigeraient de nombreux remboursements, occasionneraient sans doute de grands embarras, et c’est alors que ces établissements auraient recours au crédit qui leur serait ouvert sur la caisse de la ville et des institutions de bienfaisance jusqu’à concurrence de certaine somme, et sur le trésor public pour le surplus.

C’est dans la prévoyance de ces crises qu’à Nivelles , où les deux établissements sont réunis , la ville s’est réservé , par l’article 23 du règlement de 1829, le droit de fermer la caisse d'épargne pour un temps limité; qu’à Mons, l’administration des hospices civils garantit les dépôts et les intérêts par Fart. 2

(1) Charles Dupin, Und., pag. 328 et 529.

ET DE LEDR ADJONCTION AUX MONTS-DE-l'IÉTÉ. 307

du règlement approuvé le 10 octobre 1835 , et qu’à Ostende, le règlement de 1838 fixe provisoirement à 50,000 francs le maximum des dépôts à recevoir par la caisse et stipule que les gages déposés à cet établissement constituent la garantie des fonds versés dans la caisse d’épargne, et que la ville se reconnaît subsidiairement responsable envers les intéressés.

La garantie de la ville , des hospices, et subsidiairement du trésor public, est sans doute de nature à rassurer tous les esprits 5 mais j’aurais voulu qu’indépendamment de cette garantie on adoptât une mesure qui dispensât d’y recourir; elle consistait dans l’adjonction d’une caisse d’escompte au montde-piété, et conséquemment à la caisse d’épargne. Je vais entrer à ce sujet dans quelques développements.

DES CAISSES d’escompte ET DE I.EDB ADJONCTION AOX MONTS-DE-PIÉTÉ.

Les opérations du mont-de-piété ont été restreintes jusqu’à ce jour dans les limites trop étroites du prêt sur nantissement : pourquoi ne les étendrait-on pas à toutes les espèces de prêts et aux institutions qui s’y rapportent, telles, entre autres, que l’escompte qui n’est autre chose qu’un prêt sur billets ou lettres de change à terme, garanti par les signatures de personnes solvables et dont la moralité est bien connue?

Les monts-de-piété trouveraient, au moyen de la caisse d’escompte , à utiliser tous les versements qui seraient faits à la caisse d’épargne, et dès lors les remboursements des dépôts seraient assurés , non-seulement par le mouvement ordinaire des fonds, mais surtout par le portefeuille de la caisse d’escompte dont les billets échelonnés à diverses échéances alimenteraient constamment la caisse (1) qui, au besoin, pourrait toujours faire face aux demandes de remboursement en escomptant elle-même ees papiers à terme sur place ou à d’autres banques, avec lesquelles elle serait en relation.

Cette caisse d’escompte offrirait aussi le moyen d’utiliser les fonds que les communes et les établissements de bienfaisance désireraient laisser au mont-de-piété.

(1) La caisse de la banque, dit Adam Smith, ressemble à un bassin duquel il sort continuellement un courant d’eau, mais dans lequel il s’en jette aussi continuellement un autre parfaitement égal en volume à celui qui sort, de manière que, sans exiger d’autre soin ni d'attention, le bassin demeure toujours également plein ou. à peu près. Pour tenir la caisse d’une telle banque toujours suffisamment remplie, il ne faut que peu ou point de dépense. {Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations. — Paris, 1802, tom. II, pag. 237.)

DES CAISSES d’escompte

Voici un extrait de la proposition que j’avais faite à ce sujet au gouvernement par lettre du 26 juin 1815.

« Je crois avoir trouvé le moyen qui, en même temps qu’il « ferait fructifier les fonds des communes (improductifs) , re- « mettrait dans la circulation , au profit du commerce du dé- « partement , une somme qui lui serait d’autant plus avanta- « geuse que l’honnête commerçant ne sait souvent à qui « s’adresser pour obtenir des fonds qu’il pourrait utiliser.

« Il ne s’agit , pour obtenir ce résultat , que de convertir le « dépôt de ces fonds inutiles au mont-de-piété, en une caisse « d’escompte, qui admettrait à l’escompte les lettres de change « et billets de commerce payables à 'Namur, revêtus de trois (( signatures au moins, notoirement solvables, et percevrait un « intérêt de 6 p. c. par année, à raison du nombre des jours à « courir.

« Il serait formé un conseil d’escompte pour apprécier, cc d’après ses connaissances et sa discrétion, la solvabilité des « signataires.

c( Ce conseil serait composé de trois membres choisis parmi « les commerçants qui , par leur ancienneté, leurs relations, « leur prudence et leur impartialité, seraient reconnus les plus « propres à exercer ces fonctions, qui seraient honorifiques et « gratuites.

« La commission administrative du mont-de-piété surveilc( lerait les opérations et la comptabilité; elle ne connaîtrait pas « les signatures des effets ; mais le bordereau des sommes en « portefeuille, signé du conseil d’escompte et du directeur, lui « serait remis tous les huit jours. Elle délibérerait avec le con- (( seil d’escompte, auquel elle se réunirait pour les règlements « intérieurs et toutes les propositions qui concerneraient l’ordre « et la prospérité de la caisse d’escompte.

« Le directeur du mont-de-piété dirigerait les opérations de