DE SI MAJESTÉ LE BOI DES PATS-BAS

Du 31 octobre 1020, n ■ 132.

Nous GUILLAUME, pakla oracedk Dire , roi des Pays-Bas, mises d’Oba.vcc- Nassac, urasd-dcc de Lcxeurocro, etc., etc., etc.

Sur le rapport qui Nous a été fait sur les monts-de-piété , par la commission chargée de rechercher le' véritable état des pauvres ( en date du 6 janvier 1824 , n* l);

Vu le rapport de.Notre Ministre de l’Intérieur, de l'Instruction et du Waterstaat, . du 23 juin 1824, n» Sti;

Vu le rapport ultérieur de ladite commission, du 24 janvier 1825, n» 42 ;

Le Conseil d’État entendu (avis du 6 février 1826, n°2);

Vu le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur, du 10 mai dernier, n° 59 ;

Le Conseil d’Élat entendu de nouveau (avis du 23 de ce mois, n« 3);

Considérant :

1» Que l’expérience a démontré la nécessité de conserver, du moins dans l’état actuel de la société , des établissements publics qui , autorisés à prêter de l’argent sur nantissement offrent par là une ressource dans de pressants besoins, et garantissent les emprunteurs contre l’usure ;

2- Que ces établissements n'ayant pas d’autre but que de favoriser les intérêts de ceux qui se voient obligés d'y avoir recours, il est nécessaire, pour atteindre le plus complètement ce but, de les organiser aussi avantageusement pour les emprunteurs. que la nature des choses le permettra ;

3“ Que les règlements d’après lesquels les monts-de-piété sont administrés actuellement, ne sont pas tous également propres à faire atteindre ce but, et même souvent ne s'accordent pas entre eux à l’égard des principes et des dispositions les plus importantes ;

Voulant , autant que possible, introduire dans l’organisation de tous les monts-