OUVRIÈRES

27. Il sera annexé aux monts-de-piété des caisses d’à-comptc pour faciliter les dégagements.

28. Le gouvernement, d’accord avec les autorités locales, pourra établir des caisses de prêt gratuit en faveur des ouvriers, à l’aide des bénéfices des monts ou des dons qui seraient faits à cet effet, moyennant les conditions à prescrire pour obvier aux inconvénients que ces sortes de prêts pourraient présenter.

29. Les administrations communales annexeront, autant que possible, aux monts-de-piété des caisses d’épargne quelles sont tenues d’établir aux termes de l’art. 92 de la loi communale. Ces caisses pourront fonctionner en meme temps comme caisses de prévoyance, de secours mutuels et de retraite à l’usage des classes ouvrières.

Le gouvernement prêtera son concours effectif à l’organisation de ces dépendances , laquelle fera l’objet de règlements spéciaux.