CHAPITRE PREMIER

CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES. — POSITION FAITE AUX MONTS- DE-PIÉTÉ PAR LEURS STATUTS.

Dans le jugement que l’on porte sur les hommes ou sur les institutions , on ne tient pas toujours compte de la position où les place une impérieuse nécessité.

C’est ainsi que les inonts-de-piété, abandonnés à eux-mémes, privés de dons, de legs ou de subsides, et n’ayant rien en propre, sont accusés d’usure par les personnes qui ne savent pas que l’intérêt perçu sert à payer celui des capitaux employés pour le prêt sur gage et à couvrir les frais d’administration.

On perd de vue que, sauf quelques rares exceptions, les monts-de-piété ne retirent aucun avantage de leurs opérations, et qu'établis, en général, au profit des établissements de charité, ils y versent leurs bénéfices.

N’est-ce donc pas aux hospices et aux bureaux de bienfaisance ou plutôt aux règlements faits en leur faveur que l’on

devrait, à plus juste titre, reprocher le taux élevé de l’intérét qui pourrait être immédiatement réduit presque partout, si ces établissements cessaient de toucher les bénéfices et de percevoir, pour les fonds qu’ils prêtent aux monts-de-piété, un jntérèt supérieur, dans la plupart des villes , à celui de leurs placements ordinaires.

Ces institutions charitables consacrent , il est vrai , ce surcroît de revenu au soulagement de quelques pauvres de plus dont ils recueillent les bénédictions , mais c’est aux dépens des malheureux emprunteurs qui rejettent sur le mont-de-piété le blâme d’un ordre de choses contre lequel ils luttent en vain.

Le gouvernement ne pourrait trop s’empresser de réformer des statuts qui reposent sur des bases si vicieuses, et de les remplacer par une loi qui , en tirant les monts-de-piété de la fausse position où ils se trouvent, les rendrait enfin à une destination qu'ils n'ont jamais pu remplir complètement en Belgique.

Institués en ce pays, en 1618, pour mettre un terme aux exactions de tous genres des Juifs , des Lombards , des Caoursins, les monts-de-piété furent accueillis et propagés avec toute h ferveur religieuse de l’époque , comme une œuvre de charité d’autant plus méritoire que l’argent était alors très-rare dans nos provinces.

Malheureusement ils ne purent , comme ceux d’Italie , trouver dans la charité publique , la piété des fondateurs et l’assistance des autorités locales , le moyen de se procurer sans frais les fonds nécessaires à leurs opérations, et ils furent obligés, dès l’origine, de recourir à l’emprunt sur rentes constituées à 6 1/4 p. c.

Ce taux élevé d’intérêt à payer pour des capitaux dont une partie fut absorbée par les constructions et les premiers frais d’établissement, força les fondateurs à fixer à 15 p. c. l’intérêt à percevoir des emprunteurs, mais avec l’espoir de le

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réduire successivement. Cet espoir fut en effet réalisé pendant quelque temps; mais bientôt, par suite de malheureuses circonstances, l'administration dut rétablir le taux de 15 p. c. qui subsista, pour les gages les plus nombreux, jusqu’à la ruine des monts-de-piété, amenée par l’invasion française de 1794.

Ces établissements, réorganisés successivement depuis lors, au moyen de capitaux empruntés aux autres institutions de bienfaisance, à l’intérêt de 5 p. c., furent de nouveau obligés, pour satisfaire à cette charge et aux frais de régie, de porter l’intérêt à 15 p. c.,mais cette fois sans espoir de réduction, puisque les bénéfices qu’ils pouvaient faire furent dévolus aux hospices et aux bureaux de bienfaisance.

Quelque bon emploi que ces institutions charitables puissent faire de ces bénéfices, il est évident que cette destination prive les monts-de-piété des moyens d’amortir leur dette et de réduire les intérêts proportionnellement à la diminution de leurs charges.

L’arrêté royal du 31 octobre 1826 remédiait à cet inconvénient par des dispositions qui exigent que les monts-de-piété soient dirigés pour la plus grande utilité des emprunteurs, et que les bénéfices de ces établissements soient employés, chaque année, au remboursement total ou partieldes capitaux dont ils sont chargés à des intérêts onéreux ; mais resté sans exécution dans plusieurs localités, et modifié dans d’autres par des règlements approuvés depuis , cet arrêté n’a pu produire tout le fruit qu’on devait attendre de ses sages dispositions.

La loi communale du 50 mars 1836, ayant rompu l’uniformité qui existait dans le régime des monts-de-piété, en transférant aux administrations locales l’autorité réservée jusqu’alors au gouvernement , a fait naître des doutes sur la question de savoir si les dispositions de l’arrêté de 1826, qui ne sont pas contraires à cette loi, sont encore en vigueur, et a déjà donné

lieu à des divergences qui, si l'on n’y porte un prompt remède, pourraient nuire aux emprunteurs.

Cet état de choses a éveillé la sollicitude de M. le Ministre de la justice, qui a nommé une commission dont j’ai l’honneur de faire partie, pour revoir les dispositions sur la matière, et qui m’a chargé « de visiter dans tous leurs détails les monts-de- « piété du royaume, et de lui faire rapport du résultat de cette « inspection , en lui communiquant mon avis et mes proposi- « tions. » C’est pour m’acquitter de cette tâche , que je vais consigner dans ce rapport les renseignements que j’ai recueillis sur l’état actuel des monts-de-piété , sur les réformes et les améliorations dont ils me paraissent susceptibles.

Mais, comme le mode d’administration de ces établissements porte l’empreinte des différents régimes qu’ils ont subis, je me trouve forcé de rappeler sommairement leurs diverses législations et les principales circonstances qui les ont provoquées.

Ces législations peuvent se partager en trois époques.

La première comprend :

1° La fondation des monts-de-piété en Belgique, et leur administration sous les régimes espagnol et autrichien (1618 à 1795);

2° Leur fondation et leur administration dans la principauté de Liège (1621 à 1795).

La seconde comprend :

Leur régime à l’époque de l’occupation de la Belgique par les armées françaises , leur suppression ; et enfin leur réorganisation, en vertu de la loi du 16 pluviôse an xn.

La troisième comprend :

Le régime établi par l’arrété royal du 51 octobre 1826, et les modifications y apportées par la loi communale du 50 mars