PREMIÈRE ÉPOQUE

SI-

FONDATION ET RÉGIME SOIS LES MAISOSS D - ESPAGNE ET d'aUTEICHE.

Les archiducs Albert et Isabelle qui, par édit du 8 mai 1600, avaient déjà réduit à 21 2/3 p. c. les intérêts qui alors étaient encore à 52 1/2 p. c., avaient reconnu que les lois même les plus rigoureuses étaient impuissantes pour réprimer les exactions des préteurs sur gage, et qu’ils ne pourraient y mettre un terme que par l’établissement des monts-de-piété dont on proclamait partout Tutililé. Après un mûr examen des divers plans proposés, ils s’arrêtèrent à celui présenté par Wcnceslas Cobergher, lcurarchitecte général.

Cependant la bulle de Léon X, du 4 mai 1515, qui approuve l’institution des monts-de-piété , et la décision du concile de Lalran qui permettait de recevoir des emprunteurs une indemnité pour couvrir les frais nécessaires, n’ayant pas suffisamment dissipé leurs scrupules sur létaux élevé de l’intérét à percevoir, ils prirent l’avis des archevêques de Malines, d’Anvers, d’Ypres, de Bois-le-Duc , de Gand et de Bruges , et des célèbres théolo-

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

giens réunis à cet effet à Mali nés, qui , par leur déclaration du 2 octobre 1617, approuvèrent l’établissement des monts-de-piété dans les Pays-Bas, d’après les bases proposées.

Toute hésitation ayant alors cessé, les archiducs érigèrent les monts-de-piété par les actes constitutifs ci-après :

1° Lettres patentes du 9 janvier 1618 (1), par lesquelles Wenceslas Cobergher est nommé surintendant général des monts-de-piété, et chargé d’en établir dans toutes les villes où se trouvent des tables de prêt, sur son crédit ou sur d’autres, en conformité des règlements et instructions qui lui seront délivrés. Elles l’autorisent à nommer, pour la bonne direction de ces monts-de-piété , telles personnes qu’il jugera convenables ; elles accordent, en outre, tant pour lui que pour sa femme et ses enfants , leur vie durant , les honneurs , libertés , franchises , immunités et exemptions dont jouissent les ministres et gens de la cour : franchises et exemptions qui , sur son avis , seront de même accordées aux personnes employées dans les montsde-piété.

2° Les instructions réglementaires , en vingt-neuf articles , du 17 mars suivant, imprimées dans les placards de Brabant, sous la date du 14 janvier 1619 (2), qui exemptent les maisons des monts-de-piété de toutes charges , et déterminent tout ce qui concerne les rentes à constituer au cours de 6 1/4 p. c., pour obtenir les capitaux nécessaires aux opérations.

L’art. 24 de ces actes place les monts-de-piété sous le patronage de l’archevêque de Malines et du chancelier de Brabant, qu’il nomme protecteurs et conservateurs des monts érigés et à ériger.

(1) Placards de Brabant, lom. 111, pag. 176

(2) Ibid., tom. III, pag. 177.

Les lettres patentes, les édits , les lois , les règlements généraux et les instructions qui concernent les monts-de-piété, feront l’objet d’un recueil que je publierai à la suite de cet ouvrage.