SOUS LA MAISON DAÜTRIC1IE

Ce document offre d'autant plus d’intérêt, qu’émané de l’autorité chargée par le souverain de la direction et de l’administration des monts-de-piété, il prouve qu’elle les considérait comme des établissements royaux appartenant au gouvernement.

Ce n’est probablement que pour mieux constater les droits du souverain que, dans son énumération , la jointe a compris celui de faire verser dans les caisses royales l’excédant qui se trouverait après avoir convenablement pourvu aux besoins des emprunteurs et à toutes les charges des monts; car, comme elle en convient , les choses étaient bien éloignées d’en être à ce point; la mise à exécution de ce droit ne serait même jamais entrée dans la pensée de Marie-Thérèse et de son digne représentant Charles de Lorraine , qui , en maintenant l'autorité du gouvernement, cherchait à la fois à concilier les intérêts des emprunteurs et ceux des crédi-rentiers, sans permettre qu’on exploitât les monts au profit des créanciers.

Le gouvernement arrêta successivement diverses mesures d’ordre , et , entre autres , celles qui firent l’objet du décret publié le 4 mai 1752. Ce décret maintient le tarif proportionnel 'établi depuis 1751, ainsi qu’il suit :

15 p. c. pour les gages en dessous de 500 florins.

8 — 5,000 et au-dessus.

Quant aux objets engagés et dégagés plusieurs fois par mois , dont on ne prenait qu’un liard , on devait percevoir désormais deux liards.

Ce décret établit un médianate à payer par les employés au profit des monts , dans la proportion de leurs traitements. Ces versements étaient destinés au rachat des rentes.

11 fut suivi d'un autre du 29 août de la même année ,

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

qui ordonnait au surintendant général qui n’avait jamais visité les monts-de-piété confiés à sa direction, d’en faire une visite minutieuse , et de faire à la jointe suprême un rapport détaillé et raisonné sur leur état actuel.

A ces ordonnances du prince Charles de Lorraine , succédèrent celles du 5 août 1755 et du 21 février 1758, tendantes à l’amélioration de l’état financier des inonts-de-piélé.

L’administration forte et bien entendue de ce prince ramena l’ordre dans les affaires des monts-de-piété, au point que le cours de rachat des rentes qui n’était que de 25 p. c., y compris tous les arrérages , s’éleva progressivement , et qu’il était remonté à 35 p. c. en 1780.