BUREAU DE SURINTENDANCE DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Les réformes que Joseph II introduisit dans le gouvernement des Pays-Bas, par diplôme du 1 er janvier 1787, ayant investi le conseil royal de toutes les branches d’administration générale, et amené la suppression de toutes les jointes, le gouvernement fit au surintendant des monts-de-piété la notification ci-après, par dépêche du 24 avril 1797 :

« La jointe suprême étant supprimée , tout ce qui concerne « le régime , la direction et l’administration générale et celle de « chaque mont en particulier, sera traité et décidé par notre « conseil royal du gouvernement , et la comptabilité en sera « ramenée à notre chambre des comptes. iNous avons résolu de « maintenir provisoirement et jusqu’à autre disposition , l'état

de surintendance générale des monts et l’administration par- « ticulière de chaque mont (1). »

Ce bureau fit partie de l’une des divisions du conseil royal , dont M. de Kiilbcrg , l’un de ses membres , et ci-devant président de la jointe, fut nommé rapporteur pour les affaires des monts-de-piété.

(1) Archives du conseil privé.

SOCS LA MAISON I>'aUTRICIIE.

Cependant, comme dans les instructions pour l’établissement du conseil royal, détail dit « que les affaires courantes de police, « parmi lesquelles il faut compter la police des monts-de-piété, « doivent être soignées parles magistrats des villes (t), » on s’attendait à ceque ces établissements seraient remis à l’administration municipale , et c’est dans la vue de l’empêcher que M. de Külberg, à la suite d'une conférence du conseil privé qui partageait ses vues, rédigea, au commencement de 1788, deux mémoires dans lesquels il démontra que l’administration des monts avait toujours été complètement indépendante , et ne pouvait entrer dans les attributions communales, comme Sa Majesté semblait le vouloir...; qu’il faut, pour diriger ces monts, des connaissances qui ne se rencontrent que chez les personnes qui , à l’exemple des membres de la jointe , en ont fait une étude spéciale...: que l'on ne pourrait sans détruire l’unité de direction, de principes etd'action, remettre cette administration au gouvernement, ni aux magistrats des villes, qui ne peuvent s’occuper des détails infinis étrangers aux affaires ordinaires de service, et qu'enfin un surintendant général ne peut suffire seul à cette direction.

M. de Külberg terminait le second mémoire par un projet d’organisation en remplacement de la jointe supprimée. Ce projet ayant été approuvé par la chambre des comptes cl le conseil royal, fut également revêtu de l’approbation de l’Empereur, notifiée par dépêche du 18 octobre 1788, et transmis au conseiller surintendant le 3 novembre 1788, avec ordre de le communiquer aux conseillers-assesseurs de chaque mont (2).

Ce bureau se composait d’un conseiller surintendant , d’un lieutenant surintendant, d’un actuaire et de deux officiaux; il était placé sous la direction du conseil royal et de la cour des compte, et servait d’intermédiaire entre le gouvernement et la

(1) Archives du conseil privé.

( 2 ) Ibul.

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

direction spéciale de chaque mont, pour toutes demandes, reseriptions, avis, propositions et informations, avec droit d'avis , ainsi que pour la transmission de tout ordre , de toute proposition , émanés du gouvernement.

Tous les actes ordinaires étaient enregistrés dans des cahiers de protocole à envoyer le premier de chaque mois au conseil royal.

Les affaires qui n'étaient pas dans le cours ordinaire de l'administration , telles que collations de places , suspensions de gages , renvois d’employés , frais de construction ou de réparation , déviation des règles établies , décharges d'obligations ou de dettes, remboursements ou rachats de rentes, etc., étaient spécialement réservées au gouvernement qui commettait la chambre des comptes pour les régler et lis expédier. La chambre des comptes indiquait le mode de comptabilité et tenait la main à ce qu’il fût observé.

Chaque année devait se faire une visite générale de tous les monts ; la première fois par le surintendant, accompagné de son lieutenant , ensuite alternativement par l'un et par l’autre. A cette visite intervenaient , dans chaque établissement, les deux plus anciens assesseurs. Dans laquinzaincaprèsl’achèvementdc cette tournée , on devait publier un rapport séparé pour chaque mont, dans lequel on rendait compte de l’état des fonds de caisse et des bâtiments , de la conduite des employés , de l’observance des règlements d'administration et de comptabilité. Cette visite se faisait sans rétribution spéciale , moyennant indemnité pour frais dûment justifiés.

La nécessité d’une inspection sérieuse des monts-de-piété, qui s’était si souvent fait sentir, était devenue indispensable à celte époque.

L’organisation du bureau de surintendance était, comme on le voit, le développement complet du régime établi en 1752:

SOUS LA MAISON d’aUTUICIIK.

elle plaçait si immédiatement l'administration des monts-depiété sous la direction du conseil royal, qu’elle ne formait plus que l’une de scs divisions ; ce bureau fut même autorisé , dès les premiers mois de son installation, à se servir du scel aux armes d’Autriche, de Lorraine et de Bourgogne, avec l’inscription : Bureau général des monts-de-piété.

Ce bureau , dont les gestions furent suspendues dès le mois de décembre 1789 , par la révolution brabançonne, ne reprit scs fonctions que dans le mois de janvier 1791 et fut supprimé le mois suivant.