‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 20 sur 112 · RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE · texte numérisé non relu

RÉTABLISSEMENT DE LA JOINTE

Léopold II ayant rétabli, suivant sa promesse, les institutions dans l’état où elles se trouvaient avant les changements opérés par Joseph II, rétablit également la jointe suprême des montsde-piété par décret du ministre plénipotentiaire du 18 février

1791 . Elle reprit ses fonctions dès le 26.

Les abus, l’insubordination et le relâchement qui s’étaient introduits dans les monts-de-piété , pendant ce temps de crise où la plupart d'entre eux cherchaient à se rendre indépendants et avaient cessé de correspondre avec le bureau central , faisaient sentir le besoin d'un prompt remède; la jointe suprême y pourvut par diverses mesures et publia, en date du 20 février

1792, un règlement général propre à rétablir l’ordre et la discipline parmi les employés. Elle en lit un second le 20 août 1795 pour les conseillers-assesseurs.

Elle exerça scs fonctions jusqu’à la seconde invasion française et ne fut supprimée que par arrêté des représentants du peuple du 25 floréal an m (12 mai 1795).

Les monts-de-piété qui existaient en Belgique à cette époque

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

désastreuse, et dont l'union fut ainsi violemment rompue et la ruine consommée, n’étaient plus qu’au nombre de onze, savoir ceux de :

Bruxelles, ouvert au public le 28 septembre 1618

Anvers,

Malines,

Gand,

Tournay,

Mons,

Bruges,

Namur,

Courtray,

Ypres,

Louvain,

6 février 1620

28 septembre 1620

29 novembre 1622

3 février 1625 28 avril 1625

4 février 1628 28 mai 1629 23 juillet 1630

1 er septembre 1782

Celte dernière ville n’a cessé d’élre exploitée par une maison particulière de prêt qu’en 1782, époque où un mont-de-piété faisant partie de l’union y a été établi.

Au mont-de-piété de Gand était jointe une caisse pour le prêt gratuit, fondée en 1641 par l’évéque Triest qui y avait successivement consacré une somme de 50,000 florins, qui s’augmenta encore par suite d'autres dispositions de ce charitable prélat et des boni. Celle caisse ne faisait point partie du capital de l’union , mais l'administration était indemnisée des soins qu’y donnaient ses employés par le revenu d’une somme de 24,000 florins pris à cet effet du capital de 50,000.

Les bourses ou monts de charité pour le prêt gratuit, institués par de pieuses fondations à Ypres en 1554, à Bruges en 1572 , à Lille en 1609, sont restés indépendants de l'administration et de l’union des autres monts-de-piété jusqu'à la cessation de leurs opérations.

Il en est de même du mont de Termonde, placé sous la sur-

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