SOUS LA MAISON D’AVTMCHB

intendance du bourgmestre et dos échevins de la ville. 11 avait été institué par lettres patentes du 6 avril 1622 au moyen du legs fait par une personne charitable (Anne Van den Evnde) dans son testament en 1619.

L’intérêt était perçu à un taux plus bas que dans les autres monts-de-piété ; il varia de 5 à 10 p. c.

La liquidation des dettes des monts-dc-piélé de l'union se fit en vertu de l’arrêté du roi des Pays-Bas du 11 septembre 1817, et ne procura aux créanciers qu’un dividende de 19 p. c. payé en 1822.

Les six monts-de-piété qui précédemment avaient été détachés de l’union , et injustement déchargés de toute solidarité par la France , après la cession qui lui fut faite des villes où ils se trouvaient, par les traités des Pyrénées (1639), d’Aix-la- Chapelle (1668) et de Nimègue (1678), étaient ceux de :

Arras, qui avait été ouvert au public le 22 mai 1624

Valenciennes, — 5 mai 1625

Cambrai, — 12 mai 1625

Lille, — 20 septembre 1628

Douai, — 2 octobre 1628

Bergues-Saint-Vinox, — 12 septembre 1635

Cette esquisse historique me parait suffisante pour donner les notions nécessaires sur la législation des monts-de-piété de Belgique à celte époque.

J’avais recueilli pour leur histoire un grand nombre de documents que je me proposais de publier avec une seconde édition de mon Mémoire de 1828; mais l’ouvrage remarquable que M. P. de Decker vient de faire paraître me dispense de cette publication ; on trouvera dans ses éludés historiques et critiq ues les détails les plus circonstanciés et les plus intéressants sur cette partie de notre histoire, que je me borne à traiter dan

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

ce paragraphe et les suivants sous le rapport purement administratif, pour l’intelligenee des autres chapitres.

Je dois signaler aussi un précieux manuscrit qui sc trouve dans les archives du mont-de-piété de Wons ; c’est un rapport à la commission des hospices de celte ville , dans lequel feu M. Delcourt a consigné en 1833 le fruit de ses laborieuses recherches et des vues sages et utiles. Il est à regretter que la mort de cet estimable magistrat ait empêché la publication de ce travail.

FONDATION RT RÉGIME DES MONTS-DE-PIÉTÉ DC PATS DE LtÉGE SOCS LES PRINCES ÉVÊQUES.

Dès 1573 le prinee-évéquc Gérard de Grosbeck et l’assemblée de la cité s’occupaient de la création d’un mont-dc-piétc , pour extirper l’usure . et recueillaient à cet effet les statuts et règlements des institutions de cette nature. Bouille parle même de ccs établissements comme s’ils avaient été fondés à cette époque; cependant Foullon, en déplorant la mort d’Ernest de Bavière qui a succédé à Gérard de Grosbeck , et qui a régné de 1581 à 1612, dit que le décès d’Ernest vint interrompre la pensée salutaire qu’il avait eue de fonder un mont-de-piété, à l’exemple de ceux d’Italie, au moyen des bénéfices mal acquis et des produits des amendes de certaine nature. Bouille lui-même confirme ce fait à l’occasion de la publication du concile de Trente et des mesures prises par Ernest de Bavière, pour que le produit des amendes qu’il désigne soit destiné à ériger un mont-de-piété du genre de ceux d'Italie.

Ce prince et scs prédécesseurs n’ont donc pu que se borner à régulariser les tables de prêt, et ce qui le prouve, c’est qu'un mandement du prince-évêque Ferdinand de Bavière, du 14 mars 1619, révoque, casse cl annule tout privilège, concession et surintendance des entrepreneurs de la table de prêt de Liège , à défaut d’avoir rempli les conditions et charges contenues au contrat de l’an 1606.

Le prince Ferdinand avait dû aussi se borner à réorganiser cette table de prêt , comme on le voit par scs instructions des 24 et 27 novembre 1620.

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

Ce prince s’étant formé une haute opinion de Weneeslas Cobergher , d'après ce qu’il avait fait pour l'organisation des monts-de-piété des Pays-Bas, recourut à ses talents, et le chargca.par commission du 2 juillet 1620, de dresser des monts-de-piété dans le pays de Liège « en lieu et place des « tables de prêt et à l’imitation de ceux déjà érigés à Bruxelles, « Anvers et Malines, pour être commencés dès qu’il en aura « été traité plus particulièrement avec les bourgmestres et « autres qu’il appartiendra, touchant l’assurance et conditions « de ladite institution. »

Il est présumable que Weneeslas Cobergher n’a usé de la commission qui lui était donnée que pour seconder de ses conseils ou de son crédit l’érection des monts-de-piété du pays de Liège ; car le prince Ferdinand , par commission du 5 avril 1621 , chargea Simon Mouillet de l'emploi de contrôleur et surintendant général des monts à ériger, à l’exception de la cité de Liège.

Incertain du succès, Ferdinand n’établit d’abord que des monts-de-piété provisoires, et signa les commissions des administrateurs, savoir : de celui de

Saint-Trond, le 1 er avril

Tongrcs ,

id.

Binant,

25 juin

Huy,

1" septembre

Thuin ,

21 janvier

Liège,

7 février

Les actes constitutifs des mont-de-piété du pays de Liège et du comté de Looz sont :

1° Le mandement du princc-évéque Ferdinand, du 12 juillet 1622, qui établit un mont-de-piété à Liège, attendu « l'usure excessive de 45 p. c. qui , à raison des circonstances « du temps , avait été autorisée par ses prédécesseurs à ccr-