SOUS LES PRINCES— ÉVÊQUES DE LIÈGE

« (aines personnes tenant tables de prêt et même depuis son « avènement, à son grand et indicible regret (1). »

Ce mandement permet, pour subvenir au prêt, de créer des rentes au denier 15 (6 5j4p. c.), payables de demie en demie année, et des renies viagères au denier 10 et même à 12 p. c. après I'àge de 50 ans.

L’art. 3 nomme le grand prévôt de l’église cathédrale, le chancelier et le grand mayeur ainsi que leurs successeurs en charge avec les députés du chapitre et les bourgmestres , protecteurs et surintendants généraux dudit mont.

L’art. 7 affecte pour l’assurance des rentes à créer, le revenu de la table épiscopale, jusqu’à concurrence de la somme de 150,000 florins une fois, suivant le récès des doyens et chapitre de Liège, pour l’acheminement et l’assurance d’une si bonne œuvre.

L’art. 12 fixe à 15 p. c. pour la première année, à la place de 43 qu'on payait aux Lombards , l’intérêt à percevoir des emprunteurs.

L’art. 15 dit que les profits qui en proviendront serviront au payement des rentes, au salaire des employés et autres choses nécessaires à la conservation du mont. Et du reste, dit l’art. 14 (si aucun y a), « masse sera faite et séquestrée pour être avec « les aulmônes et pieux légats applicquée et convertie à la plus « grande utilité des pauvres audict mont diminuant toutesfois « chasque année l’interest à proportion dudict restant (2). »

Cet article est très-remarquable; nous en signalerons plus loin les bons résultats.

(!) Louvrex, Recueil des édits et règlements, tom. 1U, p. 63. — Liège, 1731.

(2) Ibid., pag. 66.

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

2° Le mandement du 26 juillet 1625, par lequel le prince Ferdinand, ayant reconnu le bien et le fruit produit par les monts-de-piété provisoires et par celui de Liège, maintient ces monts-de-piété définitivement et publie , pour leur conservation perpétuelle , les règles, privilèges et institutions générales des monts-de-piété du pays de Liège et du comté de Looz (1).

Ce mandement reproduit à peu près tous les articles de celui du 12 juillet 1622, en les appliquant à tous les monts-de-piété : il établit, en outre, l’union entre ces monts-de-piété dans les termes ci-après :

« Art. 6. Et afin que les créanciers des dicts monts soient « autant plus asseurez, nous avons uny, comme par cestes « unissons, par forme de société, tous les dicts monts, au mes- « chef de feu, sac, ou pillage de ville ; que, pour arrivant l’un « ou l’autre des dicts cas, à l’un d’iceux, estre réciproquement « redressé par tous les autres , contribuant , chacun à propor- « tion de son capital pour les deux tierces de la perte , suivant « et à proportion du calcul sur ce faict, en date des présentes ; « et pour recouvrement de l’autre tierce , sera pourveu par « questes et aulmosnes à collecter par tout le pays, ou bien par « cotisations , contributions et autres moyens à trouver selon « la nécessité du temps.

« Art. 7. Et arrivant que les autres monts ne fussent sans « advances, que pour pouvoir fournir à leur contingent , sans « s’arriérer, en tel événement l’on postposera la diminution de « l’interest, selon que les dicts protecteurs jugeront convenir ; « ou en cas de non-suiflsance, pourront l’agrandir pour certain « temps , d’un , deux ou trois par cent, jusqu'à ce que le tout « soit remis dans son entier. >»

L'art. 1 1 reproduit l’art. 14 du mandement du 12 juillet 1622 pour l’emploi des bénéfices. Les autres dispositions sont ana-

(1) Recueil de Louvrex, ton). III, pag. 68.