SOUS I.ES PRINCES— ÉVÊQUES DE LIÈGE

logues à celles publiées dans les Pays-Bas pour l’érection des monts-de-piété.

5° Un édit du prince Maximilien-Henri, du 2 décembre 1651, qui, pour remédier à quelques abus qui se seraient glissés dans les monts-de-piété , arrête en 25 articles les règles des monts-de-piété du pays de Liège et comté de Looz (1).

Ces règles ne sont guère que la répétition de celles du mandement du 26 juillet 1625 ; on ajoute seulement quelques garanties de plus , entre autres l’obligation imposée à chaque administrateur de fournir au mont une partie du capital nécessaire , suivant la détermination des protecteurs , pour servir d’assurance au mont; lesquels administrateurs ne pourront conserver qu’autant d’argent que les protecteurs trouveront convenable et nécessaire; les autres devront être fermés, comme il était déjà dit précédemment , dans un coffre à diverses serrures.

L'art. 8 confirme l'union de tous les monts.

L’art. 11 veut que chaque adminislrateuroucaissierremelte, chaque mois, au contrôleur, l’état général du mont, pour être présenté aux protecteurs.

Par l’art. 14, le contrôleur doit visiter, au moins de trois mois en trois mois, tous les monts subalternes et aussi souvent que les protecteurs le trouverontàpropos,pour y faire la revue des gages, or et argent en caisse, en présence des bourgmestres des villes , assistés du greffier pour en être fait rapport aux protecteurs.

Par l’art. 15, le contrôleur doit veiller à ce que l’intérêt se compte par jour et non par semaine rompue.

L’art. 21 exige que les comptes, l’état général et la balance

(I) Louvrex, tom. 111, pag. 72.

LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

de chaque mont en particulier soient présentés par le contrôleur aux protecteurs, pour être par eux examinés.

L’art. 9 autorise les protecteurs à augmenter les intérêts du prêt pour un certain temps en cas d'insuffisance.

Ces règlements d’administration sont accompagnés de dispositions rédigées entièrement dans l’intérêt des emprunteurs. Ainsi l’article 10 veut que l’on prête dans chaque ville au moindre prix que faire se pourra , eu égard à la valeur des capitaux , selon la discrétion des protecteurs. Et l’article 11 résume les articles 11 et 14 des mandements précédents sur l’emploi des bénéfices dans les termes suivants :

« Art. 11. Des profits qui proviendront auxdits monts, l’on « payera les rentes , pensions vitales et les serviteurs , comme « aussi toutes autres choses nécessaires ; le résidu y servira au « profit des pauvres, pour diminuer l'intérêt des prêts. »

J’insiste sur la dernière phrase : au profil des pauvres pour diminuer l'intérêt des prêts, parce que de cette disposition découle toute organisation qui tend au soulagement des emprunteurs. C’est pour en faire apprécier les salutaires résultats que je donne ici l'extrait d’une notice rédigée à l'époque de la réorganisation du mont-de-piété de Liège et déposée maintenant aux archives de la province.

« Le mont-de-piété prêtait à 15 p. c. au lieu de 43 qu’exi- « geaient les Lombards ; cet intérêt a été graduellement réduit « au poinlque,pcndantungrand nombre d'années, le mont-dc- « piété ne prenait que 5 p. c. d’intérêt; ce n’est qu’en 1788, « époque de la fermentation révolutionnaire dans' ce pays et et en certaines contrées voisines, que l’intérêt a été reporté à « 7 lj2 p. c., tant à cause du nombre très-considérable d’em- « prunts qu’y venaient faire les personnes qui se trouvaient « dans la gêne par cet état de crise, que parce que plusieurs « propriétaires alarmés venaient déposer au mont comme dans