RÉORGANISATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ SOLS LE RÉGIME FRANÇAIS

Les monts-de-piété, qui jusqu'à l’arrêté des représentants du peuple, du 23 floréal an m (12 mai 1795), avaient été régis, sous la direction du gouvernement , par la jointe suprême , supprimée par cet arrêté, passèrent, pour lous les objets qui étaient ci-devant du ressort de cette jointe , sous les administrations d’arrondissements , qui étaient tenues d’envoyer les pièces avec leur avis à l’administration centrale pour y statuer définitivement (1).

Ces institutions furent ensuite placées, par arrêté du 24 prairial suivant (12 juin 1795), comme tous les au très établissements d'utilité générale , sous la direction des municipalités , et la surveillance de l’administration départementale (2).

Ce changement de juridiction n’en avait point apporté dans le régime intérieur des monts-de-piété ; mais la ruine commencée par les exactions des agents français , qui avaient remplacé par des assignats le numéraire qui se trouvait dans les caisses , fut bientôt consommée par divers arrêtés des

(1) Plaisant, Pasinomie, tom. VI, p. cvm, et Archives de l'État (anciens monts-de-piété), n” 12.

(2) Plaisant, Positionne, tom. VI, p. cxvm.

ÔO LÉGISLATION DES MONTS-DE-PIÉTÉ

représentants du peuple , et entre autres par l’art. 14 , § 3 , de celui du 27 thermidor an ii (14 août 1793), qui autorisait tous les porteurs de reconnaissances à retirer contre payement en assignats les effets déposés au mont-de-piété, sans aucune distinction (1), et ensuite par celui du 22 nivôse an m (11 janvier 1795)(2), publiant le décret du 4 pluviôse an ii (24 janvier 1794), qui ordonnait que les objets d’habillement, de ménage et autres de première nécessité , fussent restitués sans remboursement de l'argent prêté , droits ni intérêt , contre les reconnaissances qui n’excédaient pas 20 livres , et jusqu’à concurrence de 20 livres, aux porteurs dont les reconnaissances n’excédaient pas 50 livres. L’art. 7 de cet arrêté exigeait, en outre, que les diamants, les bijoux précieux et d’une grande valeur, l’or et l’argenterie des églises et toutes les matières d’or et d'argent déposées dans les monts-de-piété , lombards et autres établissements de ce genre , fussent déposés dans la caisse du payeur de l’année, à l’exception des bagues et montres d’un prix ordinaire et des matières d'or et d’argent qui n’étaient pas susceptibles d’être converties en numéraire.

L’art. 11 ordonne que les armes , les uniformes , les draps , les toiles, les cuirs , soient versés dans les magasins militaires, et les antres remis à la municipalité pour être délivrés gratuitement aux citoyens indigents et aux plus nécessiteux , la république se chargeant de restituer dans les caisses des établissements le prix payé de l’engagement desdits effets.

Les articles 18 à 21 déterminent le moyen d’indemniser les propriétaires des objets qui seront reconnus ne point appartenir aux émigrés ni aux églises.

Les représentants du peuple déclarèrent à la vérité, les 9 et 28 ventôse suivant , que la remise gratuite des effets d’une

(1) Plaisant, Patinomie, toni. VI, p. xxm.

(2) Ibid., p. lxiv.