‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 67 sur 112 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

DES COMMISSIONNAIRES JURÉS

L’embarras de révéler l’état de gêne où ils se trouvent, et la crainte de compromettre leur crédit ou leur position sociale, portent souvent les emprunteurs à se servir de l’intermédiaire d’un ami ou d’une personne de confiance pour engager leurs effets au mont-de-piété.

Ces honorables susceptibilités n’ont pas tardé à être exploitées par des hommes avides qui spéculent sur les plus nobles sentiments comme sur les plus mauvaises passions , et qui, ne pouvant plus en tirer parti en qualité de prêteurs sur gage, se sont revêtus du titre de porteurs au mont-de-piété.

On ne s’en serait pas plaint s’ils s’étaient bornés à remplacer, l’emprunteur moyennant un léger salaire pour la commission dont ils se chargeaient; mais ils ont bientôt rançonné le public par des exactions qui ne le cédaient guère à celles qu’on avait reprochées aux juifs, aux Lombards et aux Caoursins. Au lieu de supprimer ces intermédiaires dangereux , on les a tolérés , en exigeant toutefois qu’ils se fissent agréer par le mont-depiété. Leur nombre a dès lors été limité et on les a soumis à des règles sévères, à une surveillance plus ou moins active et à un serment qui, sous le régime français, leur a fait donner le nom de commissionnaires jurés.

Mais ni les nombreux règlements de la jointe suprême, ni ceux des pouvoirs qui lui ont succédé n’ont pu remédier au

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vice de l'institution de ces commissionnaires qu|, entraînés par l’appât du lucre , substituent les vues d’intérêt personnel aux vues de désintéressement et de charité qui doivent diriger l’administration des monts-de-piété : spéculation plus révoltante que la mise en adjudication du prêt sur nantissement au profit des villes dans ün pays voisin ; car là, du moins, il en revient quelque chose à la généralité; tandis qu’ici les commissionnaires sont des agents d’affaires qui absorbent pour eux-mêmes tout le profit et vivent aux dépens du public que le mont-depiété est appelé à soulager.

Ces places de commissionnaires sont en général très-recherchées, et parmi les personnes qui les occupent on en trouve un assez grand nombre qui répondent à la confiance de l’administration et dont on fait l’éloge ; mais , en revanche , il en est d’autres qüe les autorités avouent franchement être dans un état constant de suspicion, et qu’on accuse de percevoir des intérêts plus élevés que ceux dus aux monts-de-piété, de ne pas déposer à l’établissement tous les effets qu’on leur confie, d’égarer ou de détériorer ces effets, de les remplacer quelquefois par d’autres de moindre valeur, de s’attribuer les boni des objets vendus et de conserver, dans ce but, les reconnaissances du mont-de-piété sous prétexte que les emprunteurs les refusent, ou bien d’acheter ces reconnaissances à vil prix. Ils cachent ainsi tous les vices des prêteurs clandestins sous la sauvegarde de la légalité.

Il est plus difficile qu’on ne le pense de réprimer ces abus de confiance dont la victime peut rarement administrer la preuve, et dont elle ne pourrait se plaindre sans divulguer son étal de détresse. Quelques directeurs n’osent même provoquer la destitution de ces agents, de crainte qu’ils ne conservent clandestinement leur clientèle et ne fassent plus de mal encore. Je crois cependant que c’est à tort ; car si , après leur révocation , ils continuaient leurs ténébreuses manœuvres, la concurrence du mont-de-piété et des autres commissionnaires, aidée d’une

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surveillance active de la police et de l’administration, ne larderait guère à y mettre un terme.

C’est aux malversations de ces commissionnaires que sont dues en grande partie les clameurs qui s’élèvent contre les monts-de-piété ; car, à défaut de connaître l’organisation de ces établissements, on les confond dans une commune réprobation , et lors même qu'on les distingue , on va quelquefois jusqu’à croire qu’on est obligé de se servir de ces intermédiaires.

On confond également le salaire fixé par le règlement pour indemniser les commissionnaires jurés de leur déplacement et de leurs frais de bureau, avec l’intérêt dû au mont-de-piété pour la somme prêtée, et l’on parait ignorer que l’emprunteur, qui se rend directement au mont, n’est tenu à aucune rétribution pour l'engagement et qu’il n’a autre chose à payer, lorsqu’il retire son gage, que la somme prêtée et l’intérêt calculé au prorata du nombre des jours : or cet intérêt est bien minime quand on le compare aux frais de port et de report à payer au commissionnaire.

J’ai fait connaître par un tableau comparatif annexé à mon rapport du 4 mars 1839 (1) pour le mont-de-piété de Liège, l’intérêt dû à l’établissement et le salaire des commissionnaires jurés qui servent principalement d’intermédiaires aux classes inférieures pour les gages qu’elles portent le lundi et qu’elles retirent le samedi, et qui , dans la plupart des villes , sont les plus nombreux. Je donne ici un tableau analogue, calculé d’après le tarif du mont de Bruxelles, tant pour le salaire que pour l’intérêt de six jours à payer à l’établissement.

(1) Revue belge, juin 1840.

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SOMMES p r é Té es.

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