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DES CAISSES D'ESCOMFTE ET DE LEC1 ADJONCTION ACE MONTS -DE-PIÊTt.

Les opérations du mont-de-piété ont été restreintes jusqu’à ce jour dans les limites trop étroites du prêt sur nantissement : pourquoi ne les étendrait-on pas à toutes les espèces de prêts et aux institutions qui s’y rapportent, telles, entre autres, que l’escompte qui n’est autre chose qu’un prêt sur billets ou lettres de change à terme, garanti par les signatures de personnes solvables et dont la moralité est bien connue?

Les monts-de-piété trouveraient, au moyen de la caisse d’escompte, à utiliser tous les versements qui seraient faits à la caisse d’épargne, et dès lors les remboursements des dépôts seraient assurés, non-seulement par le mouvement ordinaire des fonds , mais surtout par le portefeuille de la caisse d’escompte dont les billets échelonnés à diverses échéances alimenteraient constamment la caisse (i) qui, au besoin, pourrait toujours faire face aux demandes de remboursement en escomptant elle-même ces papiers à terme sur place ou à d’autres banques, avec lesquelles elle serait en relation.

Cette caisse d’escompte offrirait aussi le moyen d’utiliser les fonds que les communes et les établissements de bienfaisance désireraient laisser au mont-de-piété.

(1) La caisse de la banque, dit Adam Smith, ressemble à un liassin duquel il sort continuellement un courant d'eau, mais dans lequel il s'en jette aussi continuellement un autre parfaitement égal en volume à celui qui sort, de manière que, sans exiger d'autre soin ni d'attention, le bassin demeure toujours également plein ou à peu près. Pour tenir la caisse d'une telle banque toujours suffisamment remplie, il ne faut que peu ou point de dépense. (Recherches sur la mlurc cl les causes de la richesse des nations . — Paris, 1802, tom. Il, pag. 257.)

510 UES caisses d'escompte

Voici un extrait de la proposition que j’avais faite à ce sujet au gouvernement par lettre du 26 juin 1815.

« Je crois avoir trouvé le moyen qui, en même temps qu'il « ferait fructifier les fonds des communes (improductifs) , re- « mettrait dans la circulation , au profit du commerce du dé- « parlement , une somme qui lui serait d’autant plus avanta- « geuse que l'honnête commerçant ne sait souvent à qui « s’adresser pour obtenir des fonds qu’il pourrait utiliser.

« 11 ne s’agit, pour obtenir ce résultat, que de convertir le « dépôt de ces fonds inutiles au mont-de-piété, en une caisse « d’escompte, qui admettrait à l’escompte les lettres de change « et billets de commerce payables à ÎSamur, revêtus de trois « signatures au moins, notoirement solvables, et percevrait un « intérêt de 6 p. c. par année, à raison du nombre des jours à « courir.

« Il serait formé un conseil d’escompte pour apprécier, « d’après ses connaissances et sa discrétion, la solvabilité des u signataires.

« Ce conseil serait composé de trois membres choisis parmi « les commerçants qui , par leur ancienneté, leurs relations, « leur prudence et leur impartialité, seraient reconnus les plus « propres à exercer ces fonctions, qui seraient honorifiques et « gratuites.

« La commission administrative du mont-de-piété surveil- « lerait les opérations et la comptabilité; elle ne connaîtrait pas « les signatures des effets ; mais le bordereau des sommes en « portefeuille, signé du conseil d’escompte et du directeur, lui « serait remis tous les huit jours. Elle délibérerait avec le con- « seil d’escompte, auquel elle se réunirait pour les règlements << intérieurs et toutes les propositions qui concerneraient l’ordre « et la prospérité de la caisse d’escompte.

« Le directeur du mont-de-piété dirigerait les opérations de

ET DE LEtR ADJONCTION AUX MONTS-DE-PIÉTÉ. 311

« la caisse d’escompte, signerait lesacquitsdes effets. Les actions « judiciaires seraient exercées d’après ses poursuites et diligence.

« Tels sont les éléments de ce projet qui ne demande pour son « exécution qu’un bon commis, de sorte que les frais de régie « n’excéderaient pas 1 p. c., et s’affaibliraient proportionnel- « lement dès que le gouvernement, après avoir acquis la « certitude de la bonne organisation de la caisse d’escompte, « l’autoriserait, pour étendre ses opérations, à entrer en corres- « pondance avec les banques et les établissements publics du « royaume , et a se charger des recouvrements , des dépôts et « des sommes en compte courant.

o Mais , sans porter les vues aussi loin , la caisse d’escompte « pure et simple réunie au mont-de-piété, présenterait dans un « même établissement tous les moyens de soulager la misère et « de faire prospérer l’industrie.

« Les membres des tribunaux de commerce qui ont interrogé, « comme moi , les faillis sur les causes de leur chute , pourront « attester qu’une des premières sources de leur ruine a été « presque toujours le haut intérêt qu’ils ont dù payer pour des « sommesqui ne fructifiaient dans leurs mains qu’au profit des « usuriers, dont lesopérationssont enveloppées sous des formes « légales qui les mettent hors des atteintes de' la justice (1). »

Cette proposition avait été fortement appuyée par l’autorité départementale; mais une lettre ministérielle du 5 août 1815 nous apprit qu’elle ne pouvait être admise et que cette décision était fondée :

« Sur ce que l’établissement d'une caisse d’escompte parti— « culière n’offre pas d’abord une sûreté entière à ceux qui « fournissent les capitaux; de plus, sur ce que le commerce de « Namur, quelque intéressant qu’il soit, n’est pas tellement « actif que l’établissement d’une banque y soit nécessaire ou « même réellement utile; et sur ce que l’existence d’une banque

(1) Archives de la province de Namur.