‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 9 sur 112 · RAPPORT DE LA COMMISSION · texte numérisé non relu

RAPPORT DE LA COMMISSION

//s seront remplacés, partout où l’on en reconnaîtra le besoin, par des bureaux auxiliaires dont les frais seront supportés par l'établissement principal.

18. Les administrations des monts-de-piété pourront être autorisées par le gouvernement, à établir des bureaux auxiliaires dans les villes et communes de l’arrondissement ou des arrondissements voisins , où il n’existerait pas de montsde-piété.

Cet établissement sera toutefois subordonné à la demande ou au consentement des administrations locales.

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