‹ Situation administrative et financière des monts-de-piété en Belgique. Nécessité et moyens de les réorganiserChapitre 94 sur 112 · DE RETRAITE EN FAVEUR DES CLASSES OUVRIÈRES · texte numérisé non relu

DE RETRAITE EN FAVEUR DES CLASSES OUVRIÈRES

27. Le gouvernement , d’accord avec les autorités communales , pourra établir près des monts-de-piété des caisses d’escompte sur bonne signature et de prêt sur caution, mais uniquement dans les limites des besoins du petit commerce et de l’agriculture.

Il annexera aussi aux monts-de-piété des caisses d’à-complc pour faciliter les dégagements.

11 pourra également établir des caisses de prêt gratuit en faveur des ouvriers, au moyen des bénéfices de l’établissement ou des dons qui seraient faits à cet effet , moyennant les conditions à prescrire pour obvier aux inconvénients qu’elles pourraient présenter.

29. Le gouvernement s’entendra de même avec les administrations communales pour annexer, autant que possible, aux monts-de-piété des caisses d’épargne qui pourront fonctionner en même temps comme caisses de prévoyance , de secours mutuels et de retraite, à l’usage des classes ouvrières. L’organisation de ces diverses dépendances fera l’objet de règlements spéciaux.

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