M. LE VICE-AMIRAL

Je suis informé que plusieurs commissaires de l’Inscription maritime, celui de. ..en particulier, exigent que les rôles d'équipage des yachts de plaisance soient remis à leur bureau dès l’arrivée du bateau et y restent déposés j Eau ’au moment du départ.

Aux termes de la circulaire du 4 mars 1893 (B. O., p. 273), les capitaines et propriétaires des bateaux de plaisance sur lesquels naviguent des inscrits ont un délai de 48 heures, à compter de leur arrivée dans le port, pour faire présenter leurs rôles ou permis au visa de l’autorité maritime. D’autre part, il est conforme à l’esprit, sinon à la lettre de cette circulaire, que les rôles ou permis soient rendus aux intéressés aussitôt le visa donné, ou dès que ceux des inscrits du bord qui sont atteints par la lêvée permanente ou up ordre de rappel ont été débarqués pour être mis en route.

Je vous prie d’appeler sur ces points l’attention des comnussaires de l'inscription maritime de votre circonscription qui devront prendre note de la présente dépèche en marge de la circulaire précitée du 4 mars 1893.

Signé : Féux FAURE. »

(1) Il n’en est pas de même, avons-nous vu, pour certains textes de droit public et administratif, tels que les décrets et règlements des 21 février 1897, 24 mars 1852.

Re yachts et celui des marins de commerce sont dès lors soumis à un grand nombre de règles communes, dont la plupart ont pour but la protection des salaires de l’équipage. Il est, par suite, naturel et logique de compléter cette réglementation et cette protection par les dispositions du Code.