DU CONTRAT ET DES ÉLÉMENTS REQUIS POUR SON EXISTENCE ET SA VALIDITÉ

APERÇUS PRÉLIMINAIRES

I. Notion de la convention en général : L. 2 § 2, ff. de pactis : diversité des conventions : L. 2 § 3. eod.

II. Notion du contrat proprement dit : 4101 comb. avec 1102 et 711 in fine. Ne pas confondre (ut infrà) les éléments requis soit pour Y existence, soit pour la validité d'un contrat.