‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 99 sur 382 · NOTIONS GÉNÉRALES · texte numérisé non relu

NOTIONS GÉNÉRALES

I. Définition de Y obligation. Instit. De obligat. pr. L. 5, ff. De obUg. et act.

II. Règles génèraies de l'art. 1515, sur la preuve des obligations ou de leur extinction. — Renvoi.

III. Rappel de la différence entre les droits de créance et les droits réels ; — distinction de l'obligation et du simple devoir moral.

IV. Distinction générale des obligations naturelles et des obligations civiles : renvoi.

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