CHAPITRE III

De l'acquisition de la qualité de Français par les étrangers et de ses suites.

Section i. — acquisition individuelle de la qualité de français.

I. Le mode ordinaire pour acquérir la qualité de Français •est la naturalisation. Nature, conditions et effets de cet acte (L. 3 décembre 1849 et L. du 29 juin 1857). — Ya-t-il encore ce qu'on appelait, avant la loi de 1849, une grande

naturalisation, par opposition à la naturalisation ordinaire.' Voy. Ord. 4 juin 1814 ; loi 5 décembre 1849, art. 1 g nlt. ; loi du 29 juin 1867, art. 1er.

II. Modes exceptionnels d'acquisition de la qualité de Français sans naturalisation.

Cela a lieu 1° dans le cas prévu par l'art. 9, déjà vu et modifié par les lois du 22 mars 1849 et du 7 février 1 851 : ce cas exige d'assez nombreuses observations ; — 2° dans le cas prévu par l'art. 12.

III. Perte de la qualité de Français, qui a été acquise selon les règles précédentes.

Section u. — acquisition de la qualité de français par réunion