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II. Portée générale de l'art. 1142. — Dommages etintérêts

§2. — Quelles sont les suites de l'inexécution des obligations de donner, de faire et de ne pas faire. Sens large du mot inexécution', — diverses causes d'inexécution en générai.

Art. 1er. — Suites de l'inexécution qui provient du cas fortuit ou de la force majeure.

I. Principe général, 1148: Casum'nemoprœstat; debitor certi corporis liberatur interitu rei; — res périt domino, ou plutôt creditori ; genus nunquàm périt : 1302, 1138 § 2, 1882, 1929, 1954, 1895, 1245, etc.

De l'application du principe aux contrats synallagmatiques: voy. \ 3, Inst. de empt. vendit., art. 1795, etc.

II. Exception à la non-responsabilité des cas fortuits. Voy. 1302 § 2, 1773, 1302 in fin., 1807, etc.

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