III. Diverses espèces de conditions

1° Suivant la cause productrice de l'événement qu'on a en rue : Voy. 11G9, 1170 et 1171 : ne pas confondre les conditions entièrement potestatices et celles qui ne sont que simplement potestatives.

2° Suivant que c'est la réalisation ou la non réalisation de l'événement qui est mis en condition : 1168, 1176, 1177.

o» Suivant que c'est la formation ou la résiliation de l'obligation qui est soumise à la condition : 1181 et 1183.

IV. D'où peut provenir le caractère conditionnel d'une obligation.

1° La volonté expresse de l'homme n'est pas la source unique des conditions : Voy. 1575, 1382, 1384, 843, 920, 055, 1088, 1588 et surtout 1184.

2° Les parties n'ont pas une entière liberté à cet égard : voy. 1174. Renvoi de 1172.

§ 2. — Que résulte-t-il, en général, de l'adjonction d'une condition à une convention?

I. Effet suspensif de toute condition, 1168 : mais il y a toujours un lien tel quel entre les parties : 1. 10 ff. De verb. signif.

II. Application de cet effet suspensif h la condition spécialement appelée suspensive : 1181 § 2.

III. Application de l'effet suspensif à la condition dite résolutoire : 1185 §§ 1 et 2.

IV. Effet de la condition adjointe, dans un contrat synallagmatique, à Y un des droits en résultant, sans qu'on ait parlé du droit réciproque.

Appendice au § 2.

Quel est l'effet de l'insertion, dans un contrat,, d'une condition

impossible ou illicite.

Explication des art. \ 172 et 1173 : renvoi à l'art. 900.

g 3. — Quels sont, jusqu'à l'accomplissement de la condition, les droits respectifs et les obligations des parties.

I. Aperçu général à ce sujet, d'après la loi 13 § 5 ff. De Pignor., le § 4, inst. De Verb. oblig., la loi 10 ff. De Verb. signif. et la loi 42 ff. De Oblig. comb.

II. Conséquences de l'aperçu précédent : voy. 2125 : n'appliquez pas 1167 ; voy. 1179 § 2, comb. avec 1122 in fine, 1180 ; appliquez 1166.

III. Conséquences spéciales aux contrats translatifs d'un corps certain : en cas de condition suspensive : voy. 1182

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§§ 1 et 2, 1147 et 11 78; — en cas de condition résolutoire : voy. 1183 §§1 et 2.

§4. — Quand la condition est-elle censée accomplie ou défaillie ?