IV. Perte du titre écrit

§ 2. — Comment est administrée la preuve testimoniale. Voy. art. 252 et suiv. ; 407 et suiv. Cod. proc. § 3. — Force de la preuve testimoniale.

APPENDICE A LA SECTION II

De la preuve par la commune renommée.

Qu'est-ce? quand est-elle admise? 441o, 4442, arg.

454, etc.

Section ni. — des présomptions.

Notion de ce mode de preuve : 4349 à rectifier; —

deux espèces de présomptions.

§ 1. — Des présomptions légales.