DE LA. PRESCRIPTION

APERÇUS PRÉLIMINAIRES

I. Notions générales sur la prescription et son double but : 2119 et 1550 comb. : Patrona rjcneris humant; impium prœsiflium; coup d'œil historique.

II. Conditions générales requises pour la prescription d'après sa double utilité ; portée légale de la prescription accomplie : 1350 2°, 1352. Voy. cep. 2275.

III. Règles concernant la computation du temps requis pour prescrire : 2260, 2261. Voy. 152 Cod. com.