‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 155 sur 382 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Règles générales sur l'emploi légal de la prescription.

§ 1 . — Contre quelles personnes peut courir la prescription.

I. Principe général : 2251. — Maxime contra non oalenlem agere non currit prœscriptio : que faut-il en penser ? Voy. 2252 et suiv. 2278. — Renvoi.

II. De la prescription à l'égard des personnes morales. Voy. 2227.

| 2. — La prescription opère-t-elle de plein droit.

Voy. 2225.

§3. — Par qui la prescription peut être invoquée.

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