CHAPITRE III

Effets immédiats que produit l'ouverture d'une succession et suites ultérieures qu'elle peut avoir.

Section i. — de V acquisition des successions par suite de la

DÉLATION LÉGALE DU DROIT HÉRÉDITAIRE ; DE la Saisine ; — DE

l'envoi en possession.

La matière de cette section est extrêmement importante : voy. 711, 723 et surtout 724, comb. avec 757 et 758; — maxime : le mort saisit le vif; — de Yhabile à succéder (796) ; — de Y acceptation des successions et de la renonciation, 777, 785; — charges héréditaires ; — confusion des patrimoines du défunt et de l'héritier; — de h pétition d'hérédité; — de la transmission des droits héréditaires (arg. 781), comparée à la représentation (supra).

Section h. — de la confirmation et de l'anéantissement du droit successif légalement déféré et acquis.

(Corresp. au Chap. V et à une partie du Chap. II du Tit. 1er).

Généralités sur le sujet de cette section. — Division.

§ 1. — Confirmation ou anéantissement du droit successif par I'optws du succcssible.

I. Nul n'est héritier qui ne veut : 775, 781. — Renvoi de 782.

II. Cas où l'habile à succéder n'a pas besoin de renseignements spéciaux avant de prendre son parti.

III. Cas où il a besoin de s'éclairer et de délibérer : voy. 819 à 82! ; — 795 à 800; — 769, 775, 779, 877, 22a'.) Cod. civ. et les art. 174 et 907 à 944 Proc.