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III. Effets juridiques de l'acceptation pure et simple

IV. Capacité requise pour accepter, d'après les effets précédemment indiqués : 776, 461, 462, etc.

V. Irrévocabilité de l'acceptation : semél hœres, semp&fi, havres : 1. 88, ff. De Hœred. instit., 785 in pr., 1314 et 461 comb. : voy. cep. 783 in fin. et 4167.

]\° 2. — De l'acceptation exceptionnelle ou sous bénéfice d'inventaire.

I. Notion générale et nature du bénéfice d'inventaire : 802, 724, 777, 783 comb.

II. Ce mode d'acceptation est, en général, facultatif : voy. cep. 464 et 782.

III. Conditions à remplir pour accepter bénéficiairement : 793, 794 et 801.

IV. Avantages que procure le bénéfice d'inventaire : 802 '1° et 2°, Cod. civ. ; 996 Proc. — Voy. cep. 2258 § 1.

V. Obligations et droits de l'héritier bénéficiaire par rapport au patrimoine de le succession.

Administration des biens ; — pouvoirs de l'héritier sur l'actif héréditaire; — ses obligations ; — application de l'actif au paiement des charges et dettes ; — distribution du prix des biens aux créanciers, opposants ou non opposants, et aux légataires, — compte à rendre par l'héritier bénéficiaire. Voy, 802 et suiv., Cod. civ. ; 990 et suiv., Pr.

Appendice à l'art. 1er.

De la séparation des patrimoines, considérée comme modifiant leeffets de l'acceptation.

Notions générales sur cette matière difficile : bases sur lesquelles elle repose. Voy. 881. — Renvoi des questions hypothécaires qu'elle soulève : voy. 21 11.

I. Qui peut user du bénéfice de la séparation des patrimoines : 878,2111 et 879.

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