Rapport des dons

1° Notion des deux espèces de rapport : 858.

2° Quand on doit appliquer chacune d'elles et ses effets divers ; — 859 et suiv., add. 869.

o° Des variations de valeur de la chose à rapporter depuis l'époque du don et provenant du fait du donataire ou de ses ayants cause : 861 à 864.

4° Quid des fruits de la chose ? 856.

IL Rapport des legs.

Il y a ici quelques précisions à faire.

N° 6. — Causes faisant cesser l'obligation du rapport pour des dons d'ailleurs rapportables.

Voy. surtout l'art. 855 comb. avec 858 et 868 ; — quid en cas d'incendie d'un immeuble assuré ?

Appendice a l'article 2.

I. De ['imputation que doit subir quelquefois l'enfant naturel : 760.

II. Du rapport des dettes que le défunt peut avoir payées pour l'un de ses successibles : voy. 851 in fin., 829.

§ 5. — Formalités du partage.

Deux formes de partage.