PAR ACTE GRATUIT DE CERTAINES AUTRES PERSONNES DETERMINEES

(incapacité relative).

Caractère général de cette incapacité.

I. Du tuteur ou ci-devant tuteur, par rapport aux libéralités que peut lui faire son pupille ou ci- devant pupille. — Voy. 907, 450, 4G9, 472. — Exceptions : 907 § 5, 475.

Quid d'un ci-devant interdit donnant à son ci-devant tuteur ?

II. Des médecins, pharmaciens, etc., gratifiés par leurs malades. Art. 909. — Observations de détail sur cette prohibition et les exceptions qu'elle reçoit.

III. Des ministres du culte gratifiés aussi par les malades. — Art. 909 § pu.