‹ Sommaire du cours de Code NapoléonChapitre 209 sur 382 · I. Dettes et charges de la succession · texte numérisé non relu

I. Dettes et charges de la succession

1° Règles de la contribution du légataire et des réservataires ou de plusieurs légataires universels entre eux : voy. 871 comp. à 870, 875 in fine.

2° L'obligation des légataires universels varie selon qu'ils sont seuls, ou appelés en concours avec des héritiers à réserve : voy. 1009 in pr. et 873.

3° Quelle que soit la quotité de l'obligation , existe-t-elle, dans les deux cas, ultra vires hœreditatis? — Du bénéfice d'inventaire en cette matière.

II. Payement des autres legs par le légataire universel : voy. 1009 in fine comb. avec 926 et 927.

§ 2. — Du legs a titre universel ou pàrtiaire.

Rappel de la notion de ce legs : art. 1010.

Art. 1. — Droits du légataire à titre universel.

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