CHAPITRE VI

Ses substitutions fidéicommissaires gui sont exceptionnellement permises. ■

Motifs spéciaux de ces exceptions h la règle de l'art. 890 : — La loi du 17 mai 1820, qui avait modifié le Code civil sur

ce point, a été abrogée par celle du 7 mai 1849, et le Code civil a été remis en vigueur.

Section i. — quelles substitutions fidéicommissaires sont autorisées.