V. Examen spécial de l'art

VI. En quoi la loi de 1820 avait-elle modifié le Code à cet égard?

Section ii. — quel est le régime des substitutions exceptionnellement permises.

Trois points à étudier, à ce sujet : comp. l'ord. d'août 1747, sur les substitutions.

$ 1er — Quelle est la position respective du grevé et des appelés avant l'ouverture de la substitution et quelles sont les conséquences qui en dérivent.

Aperçus généraux sur la matière de ce § : — Division.

Art. 1. — Droits du grevé comme propriétaire intérimaire.

Art. 2. — Conciliation de ces droits du grevé, avec l'éventualité de ceux des appelés et avec la sécurité des tiers.

I. Établissement d'un tuteur (ou curateur) à la substitution : voy. 1055, 1056, 1057 : — caractère de cette tutelle; — aperçu des obligations du tuteur.

II. Constatation des biens rentrant dans la substitution : 1058 à 1061.