III. Vente du mobilier : 1062 à 1064, arg. 1057 in fine

IV. Emploi des deniers compris dans la substitution : 1065 à -1068 : loi du 2 juillet 1862, art. 46.

V. Mesures conservatoires à prendre par les appelés, s'il y a lieu.

VI. Publicité à donner à la substitution par la transcription de l'acte qui la constate : voy. 1070 à 1074 et 1. du 23 mars 1855, art. 11 in foie.

VIÏ. De l'exercice des actions relatives aux biens substitués.

§ 2. — De l'ouverture de In substitution.

Art. 1. — Circonstances dans lesquelles le droit des appelés est oxtvert.

Voy. 1053 et 1057 complétés par l'indication de divers cas d:ouvertnre de la substitution résultant des principes généraux du droit.

Art. 2. — Conditions auxquelles les appelés peuvent profiter de leur droit.

Ces conditions regardent, soit la capacité des appelés (1 051), — soit l'état de la chose substituée; — soit l'absence de révocation de la disposition : en l'absence de ces conditions, qu'arrive-il?

Art. 3. — Effets de l'ouverture de la substitution.